[Non Respect JDH] Lonieka_de_kennochha (20/09/1457) COUPABLE

Lors de mon contrôle du dimanche à la mairie, j'ai constaté l’embauche suivante :



Contrevenant :

Citation :

Informations sur Lonieka_de_kennochha

Né(e) le 27 Décembre 2008

Lonieka_de_kennochha fête son anniversaire le 27 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Thiers

Niveau : 2
Points de réputation : 52
Argent : 125

Lonieka_de_kennochha ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 20 Septembre 2009 à 13h09

Je fais alors porter au contrevenant le courrier suivant :

Citation :

Date : 20/09/1457
Destinataire : Lonieka_de_kennochha
Titre : Non Respect JDH du 20/09/1457

Bonjour,

Le Dimanche, vous avez accepté une embauche réservée aux vagabonds (Niv0) et paysans (Niv1) alors que cela vous est prohibé car vous avez un statut social plus avancé : artisan ou notable (Niv2 à Niv4) et qu'il vous est demandé d'aider les plus démunis.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par Forcehung, Lieutenant, Police de LT. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Kalimereth, Sergent, Police de La Trémouille

Réponse ... épisode 1...

Citation :

Expéditeur : Lonieka_de_kennochha
Date d'envoi : 2009-09-20 18:15:24
Hum...statut social plus avancé? Moi? Une voyageuse?

Ma foi, voilà qui flattera mon ego...Laissez moi le temps de manger un morceau et je me promets de lire attentivement votre (et même vos 2!) courriers!

A très vite,
Loniéka,
Voyageuse de statut social "avancé"

Procédure amende :

Citation :

Bonjour,

Rappel des faits : Le Dimanche, vous avez accepté une embauche réservée aux vagabonds (Niv0) et paysans (Niv1) alors que cela vous est prohibé car vous avez un statut social plus avancé : artisan ou notable (Niv2 à Niv4) et qu'il vous est demandé d'aider les plus démunis.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger soit à la mine.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "



Après différents échanges de courriers, vous faites savoir au prévot kalimereth le 20/09/1457 que vous acceptez de payer l'amende de 5 écus. Voilà comment nous allons procéder :

Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x 15.95 écus.

Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à 15.95 écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.

La marchandise apparaîtra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifié.

Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 10.95 écus que je vous rachèterai.

L'amende est alors payée.

ATTENTION : vous avez jusqu'au 22/09 pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.

Cordialement,
Forcehung, Lieutenant de la Police de LT

RELANCE :

Citation :

Bonjour,

Rappel des faits : Le Dimanche, vous avez accepté une embauche réservée aux vagabonds (Niv0) et paysans (Niv1) alors que cela vous est prohibé car vous avez un statut social plus avancé : artisan ou notable (Niv2 à Niv4) et qu'il vous est demandé d'aider les plus démunis.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger soit à la mine.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "



Après différents échanges de courriers, vous faites savoir au prévot kalimereth le 20/09/1457 que vous acceptez de payer l'amende de 5 écus. Voilà comment nous allons procéder :

Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x 15.95 écus.

Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à 15.95 écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.

La marchandise apparaîtra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifié.

Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 10.95 écus que je vous rachèterai.

L'amende est alors payée.

ATTENTION : vous avez jusqu'au 27/09 pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.

Cordialement,
Forcehung, Lieutenant de la Police de LT

Citation :

Messire Lieutenant,

Je suis actuellement à votre bureau, pour vous signifier mon refus de payer cette amende.

Celle-ci contrevient aux règles d'accueil des voyageurs, la plupart vagabonds et non « de statut social avancé », comme le stipule les règles de votre loi.

Il est devenu assez difficile de voyager sans contrainte pour que, à la première incartade, les voyageurs soient tenus de ne point accepter une offre d'emploi, un dimanche ou un quelconque autre jour de la semaine.

Cette offre, de plus sous votre seuil légal de 15 écus, ne présentait aucun intérêt à un jeune trémouillois, celui-ci aurait gagné plus à la mine. Mais là n'est pas le sujet. L'accueil des nouveaux nés construit autant la réputation d'un comté, duché, village que l'accueil des voyageurs. Je n'ai rien à voir avec vos artisans, nobles. Je n'ôte pas le reste de la semaine le pain de la bouche de vos paysans. Je n'ai pas à m'acheter une humilité le dimanche à la sortie de la messe: je ne suis ni humble, ni croyante.

Si telle est la Loi et la Justice en Poitou, aussi mineure soit mon affaire, je refuse de payer et assumerai en me présentant lorsque requis devant vos instances judiciaires.

J'aurai en effet pu aisément payer cette amende, loin de moi l'envie de vous faire perdre votre temps; Mais chacun vit avec ses principes, les miens s'avèrent incompatibles avec votre procédure.

Respectueusement,
Loniéka de Kennoch'Ha

Je transférai son dossier à la prévôté ce soir.

Et Hop chez la prévot.

Je m'autorise à renvoyer ce dossier à la prévôté.

Il a dû en effet arriver sur mon bureau par mégarde.

Citation :

Et Hop chez la prévot.

En effet, merci je m'en occupe

Actuellement à Chinon et en retraite

Toujours pareil

A Poitiers et sortie de retraite.
Je transfère.

Procès ouvert

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusée : Lonieka_de_kennochha
Village d'origine : Thiers (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Niveau et métier : Artisan, sans terres ni échoppe

Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 21 décembre 1457, accusons la demoiselle Lonieka de Kennochha de trouble à l'ordre public pour non respect du décret communal sur la journée des humbles le 20 septembre 1457.

* Theudrik fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que des décrets *
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine, les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille, sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "

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Votre Honneur,
Suite aux courriers du sergent Kalimereth et du lieutenant Forcehung lui rappelant le décret en vigueur et l'informant de la procédure pour payer l'amende, l'accusée a répondu qu'elle ne paierait pas, au nom de ses principes.
Je tiens à préciser à la Cour, qui pourrait s'étonner de ce procès tardif, que l'accusée a été longtemps en retraite, ailleurs que dans notre Comté, et il a bien fallu attendre qu'elle revienne pour l'ouvrir.

Je rappelle que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignages demandés à Kalimereth et Forcehung, policiers de LT.

Réponse de la défense :

Citation :

*Lonieka se présente, comme requis par les autorités poitevines, sans tarder. N'attarde pas son regard sur le procureur, elle aurait aimé le voir un peu plus émotif et loquace, mais le lieu ne s'y prêtait pas. Elle décida donc de faire de même, aussi clair et concis que possible*

Messires Procureur, Juge,
J'ai enfreint votre loi, par mégarde, arrivée du Limousin, voyageuse depuis toujours, et jamais confrontée à une telle loi.
J'ai refusé de payer les amendes, volontairement, expliquant dans le bureau même du lieutenant Forcehung (halle de LT) la raison de ce refuse et ma tenue à disposition si compte il fallait rendre à votre justice.

Je suis restée deux semaines en Poitou par la suite, prête à assumer mes actes, sans rien voir venir. Donc merci de ne pas prétexter ma retraite, ultérieure, comme motif du retard dans ce procès. Ce retard vient simplement de la négligence de vos prédécesseurs.

Ceci ne change rien au fond du problème. Et je ne ferai que répéter ce que j'avais, à l'époque, expliqué au lieutenant trémouillois.

Ce texte contrevient aux règles d'accueil des voyageurs, la plupart vagabonds et non « de statut social avancé », comme le stipule les règles de votre loi.

Il est devenu assez difficile de voyager sans contrainte pour que, à la première incartade, les voyageurs soient tenus de ne point accepter une offre d'emploi, un dimanche ou un quelconque autre jour de la semaine.

Cette offre, de plus sous le seuil légal de 15 écus, ne présentait aucun intérêt à un jeune trémouillois, celui-ci aurait gagné plus à la mine. Mais là n'est pas le sujet.
L'accueil des nouveaux nés construit autant la réputation d'un comté, duché, village que l'accueil des voyageurs. Je n'ai rien à voir avec vos artisans, nobles. Je n'ôte pas le reste de la semaine le pain de la bouche des jeunes trémouillois. Je n'ai pas à m'acheter une humilité le dimanche à la sortie de la messe: je ne suis ni humble, ni croyante, puisse la cour pardonner ces tares.

Si telle est la Loi et la Justice en Poitou, aussi mineure soit mon affaire, j'ai refusé de payer à l'époque, j'assumerai aujourd'hui en m'acquittant de la peine que vous semblez la plus juste. Je n'aurai aucun témoin à appeler.

* Loniéka avait parlé d'un ton assuré, calme, sans agressivité, bien que le fonds de cette loi la mette hors d'elle. Elle attendit la suite.*

Témoignage de Forcehung :

Citation :

Le lieutenant Forcehung arriva et salua la cour respectueusement.


Le 20/09/1457, la Sergent Kalimereth avait contacté dame Lonieka_de_kennochha pour l'infraction à la JDH (Journée des Humbles).
Cette dame bien que sympathique en tant que personne, n'a pas voulu s'acquitter de l'amende malgré mes 2 lettres de relance.
Ensuite, elle avait évoqué "ses principes" et a délibérément refusé de payer l'amende en me le signalant dans mon bureau de la maréchaussée (Halle de LT).
La loi est la loi et j'ai dû transférer son dossier à la prévosté.

Ensuite, la dame Lonieka_de_kennochha a quitté LT puis longue retraite.


Je reste à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires.


Puis Force salua et se retira

Réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur,
nous voilà en présence d'une personne qui a refusé de payer l'amende mais se soumet à notre jugement. Certes, comme l'a dit le lieutenant Forcehung, ce que je peux aussi confirmer, la personne est sympathique, mais elle a des principes et a refusé de payer l'amende. Nous avons nous aussi des principes et n'aimons pas faire un procès alors qu'il eût pu en être autrement, ce qui conduira à une sanction. Toutefois, je vais me montrer clément, non par sympathie, mais parce que l'accusée n'est pas du Poitou et a effectivement pris une embauche à un prix vraiment très bas, et qu'il serait injuste de la pénaliser pleinement pour une offre qui n'aurait même pas dû être affichée. Je vais donc requérir la peine suivante : 5 écus d'amende + 5 écus de frais de dossier, ce qui fera ainsi le double de l'amende non perçue.
Voilà, Votre Honneur.

Verdict : coupable - amende de 10 écus

Citation :

Dame Lonieka de kennochha,

Tout d'abord, je rappellerai à votre ouïe fort aiguisé mais sélectif toutefois qu'il ne s'agit guère d'une loi, mais d'un décret communal déclaré par le Maire en fonction de l'époque et approuvé par le Conseil Comtal de l'époque.

Ce lieu n'est pas l'endroit propice pour le débat autour de la pertinence de ce décret.
Notre fonction ici est claire. Elle n'est pas de contester la loi ou les décrets édictés, non. Elle est de les faire appliquer.

Devant toute vraisemblance, vous avez refusé de vous soumettre aux injonctions de la maréchaussée concernant le versement de l'amende amiable négociée par les autorités locales.

Toutefois, votre bonne foi me semble réelle, ne serait ce que par voptre bonne volonté à vous présenter devant nous et à nous exposer les faits qui vous ont conduit à refuser l'amende.

Quel que soit votre point de vue au sujet de ce décret ou encore même sur la suspicion qui se lit sur votre visage de la pertinence des lois poitevines dont vous faites visiblement confusion avec les décrets, vous avez, il me semble, avoué votre refus de vous acquitter.
Nous gardons cet aveu comme circonstance atténuante. Nous garderons aussi comme circonstance atténuante la méprise qui aurait pu être au sujet de votre attente et de votre retraire.

Je vais donc me plier à la requête de la Procure, lors du réquisitoire, qui me semble clémente.

Je vous condamne donc au versement de la somme de 5 écus, somme dont vous auriez dû vous amender auprès de la maréchaussée trémouilloise. A cette amende j'ajoute une partie des frais de dossiers qui correpondent à ce procès pour un montant de 5 écus.

Je vous condamne donc à une peine de 10 écus d'amende au total.

Fait à Poitiers,
le 30 décembre 1457
Haverocq de Marigny dit "Elra"
Juge du Poitou.