[TOP] Sheba93 28/08/1461

Citation :

28/08/1461 - procès opposant Sheba93 à la municipalité de Saintes
Sheba93 est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

* se tournant vers la Juge

Votre Honneur, je vous soumets un dossier de Trouble à l'Ordre Public, au nom de la Mairie de Saintes, contre l'accusée, dame Sheba93, originaire de Tulle dans le Comté du Limousin et de la Marche.

Alors que je parcourais ce 28 août 1461 vers 19h40 les échopes du marché santais, à la recherche d'un dessert pour ce soir, mon attention a été attirée par un cageot de fruits. J'étais étonné car il y avait bien longtemps que je n'en avais pas vu à Saintes.
J'en ai donc acheté un... qui appartenait à l'accusée, sans qu'elle m'ait demandé une quelconque autorisation de vente.

* fixant l'accusée

Madame,
Il est écrit au fronton de la mairie de Saintes, ainsi qu'en halle santaise et au Château du Comté de Poitou, que tout étranger au Poitou ne peut vendre de marchandises qu'avec l'accord du Maire.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=80502431
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16378-decret-comtal-du-commerce-en-poitou

* lui tend un document sur lequel on pouvait lire :
"Décret Comtal du 19/5/1460 :

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires. (...)"

* retourne à sa place, et poursuit

En agissant de la sorte, vous déstabilisez le marché et spoliez les cultivateurs poitevins.

Agissant en qualité de Substitut du Procureur du Poitou, je vous accuse de Trouble à l'Ordre Public !

Je vous informe que vous pouvez vous adjoindre la présence d'un avocat, dont vous trouverez les coordonnées en ce lieu :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Accusée, le Tribunal écoute vos explications et vos moyens de défense !
L'accusation a appelé Chidelric à la barre

Voici son témoignage :
* après avoir prononcé son acte d'accusation, la Maire de Saintes se rendit immédiatement compte qu'il avait omis de se présenter. Il décida de se manifester sur-le-champ.

Votre Honneur, dameSheba93, je ne crois pas m'être présenté et j'en suis confus.
Je suis Chidelric, Maire de Saintes.

* s'approchant du Juge

voici les pièces du dossier répressif :
https://i.servimg.com/u/f75/17/71/29/80/110.jpg
https://i.servimg.com/u/f75/17/71/29/80/210.jpg

* il retourna à sa place pour écouter les explications de l'accusée.

Citation :

Expéditeur : Sheba93
Date d'envoi : 28/08/1461 - 20:34:00
Titre : Re: Plainte
Messire,

En sortant de la mine j'ai trouve la lettre suivante qui m'etais adressee:

Expéditeur : Le tribunal du Comté
Date d'envoi : 28/08/1461 - 20:21:38
Titre : Avis de plainte déposée à vot
Par la présente, les autorités de police du Comté vous signifient votre mise en accusation.
Il vous est reproché notamment des faits de trouble à l'ordre public.

Votre procès commence dès aujourd'hui. Vous êtres prié de vous rendre au tribunal d'ici à deux jours ouvrables.

Pendant la durée de l'instruction, vous resterez en liberté.


Pourriez vous m'informer de quoi il en retourne? Est-ce troubler l'ordre publique que de travailler a la mine? Cela doit etre le cas puisque c'est la seule chose que j'ai faite depuis mon arrivee a Saintes ce matin.

Pourriez vous aussi m'indique ou je puis trouver ce tribunal?

En attendant un reponse de votre part je vais essayer de me renseigner aupres des habitants de la ville.

Bien amicalement,

Sheba

Citation :

Bonjour,
L'ouverture du procès ne vient pas du comté mais de la ville de Saintes.
Vous pouvez rejoindre le tribunal par là (Sénéchaussée, Le tribunal, Voir les affaires en cours).
Les faits y sont exposés.
Bien cordialement,
SGCG
Procureur du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*ecoute patiemment et attentivement la plaidoirie de celle qui devait etre sans aucun doute le maire de la ville de Saintes.
*salue Madame le juge de la tete et s'adresse a elle.

Madame,
Je reconnais avoir vendu a la mairie ce matin un fruit. Je fut etonne de l'accusation car j'avais pourtant bien regarde sur le panneau de la mairie comme a chaque fois que j'arrive dans un village, pour ce qui est des restrictions d'achat et de vente. Je me suis rendue en ville au petit matin apres une nuit de voyage, je ne devais pas etre bien reveillee ou bien la lecture du paneau aura ete faite trop rapiddement pour n'avoir remarque la ligne qui me fut fatidique. Car j'avais bien enregistre l'interdiction d'achat de minerai et de bois, mais pas celle de vente.

Extrait du panneau a la mairie:
Je rappelle aux étrangers qu'il est STRICTEMENT INTERDIT :
- d'acheter du bois et du minerai de fer sur le marché...
- de mettre quoi que ce soit en vente sans l'autorisation du Maire.

Pour ce qui est de la destabilisation du marche de Saintes, je ne suis pas tout a fait d'accord. J'aimerai savoir comment la vente d'un, et je dis bien un seul, fruit peut destabiliser un marche. De surcroit, le prix de ce fruit n'etait en aucun cas competitif avec les denrees similaires. Je souligne qu'il n'y avait aucun fruit sur le marche donc aucun mefait aupres des cueilleurs ne pouvait etre commis. D'autre part il y avait et il y a toujours des legumes a 9.50 ecus.

https://i.servimg.com/u/f75/18/09/21/42/sainte10.jpg

Donc encore une fois l'accusation de spoiler les cultivateurs poitevins n'est pas tres justifiees car 1. aucun cuielleur de fruits, ni meme la mairie ne vend des fruits, et 2. les habitants ayant un potager vendent leur legumes moins cher que mon fruit.

De plus, je ne comprends en quoi la vente d'un fruit destabilise le marche. Oui le maire de Saintes a suivi la loi au pied de la lettre, mais est ce qu'elle en suivi l'intention qui est derriere? Ce n'est pas comme si j'en avais mis un dizaine au prix de 8 ecus. La oui l'accusation du maire aurait tenu la route.

Puis-je aussi indiquer une autre chose a la cour? Ce fruit qui a ete vendu a la mairie a 9,90 ecus. Et bien la mairie s'est empressee de le revendre plus cher, a 10,50 ecus. N'est ce pas de la speculation de la part de la mairie?

28/08/1461 19:50 : Vous avez vendu à la mairie 1 fruit pour 9,90 écus.
28/08/1461 21:40 : Vous avez acheté à la mairie 1 fruit pour 10,50 écus.

Vous allez me dire sans doute qu'une mairie ne fait pas de speculation sur le dos de ses villageois? Mais ... est ce bien normal? La mairie aurait pu au moins le vendre au meme prix puis que le but de l'operation etait de savoir qui etait le vendeur, surtout qu'il n'y a pas de taxes sur les fruits en ce comte. Mais non, la mairie voit cela comme une occasion de se faire de l'argent.

Est ce bien le but de cette loi? .... je me le demande...

Cela ne sont que des reflexions personnelles, que je vous soumets Madame le juge. Maintenant, si la procedure est amenee a aller plus loin j'espere que vous me laisserez le temps d'aller querir un avocat. Je ne suis en aucune maniere experte pour naviguer les dedales juridiques de votre comte.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

* après avoir écouté l'accusée fournir sa version des faits, Chidelric, le Maire de Saintes se leva pour prendre la parole. Il s'adressa tout d'abord à celle-ci.

Vous avez admis que l'interdiction de vente est bien stipulée au fronton de la Mairie, et ce d'une manière on ne peut plus claire.

Il appartient au Maire de décider s'il recourt aux fournisseurs étrangers pour pourvoir au marché local, ou s'il fait appel aux autres maires poitevins pour alimenter le marché en fruits, cette dernière option ayant ma préférence. Je le redis : cette décision relève de la compétence mayorale, pas de la vôtre, Madame.

Quant à la remise en vente de votre fruit à un prix supérieur, sachez que votre mise en procès engendre des frais de haut-fonctionnaires pour la Mairie et donc pour les Santais. Le surplus de quelques dizaines de deniers compense partiellement ces frais. En tout état de cause, et là aussi, vous me permettrez de vous dire cela ne fait pas partie de votre sphère de compétences.

* se tournant cette fois vers la Juge

Votre Honneur,
Les faits sont établis et reconnus par l'accusée.

Ne fréquentant pas le marché santais en permanence, j'ignore si l'accusée a pu mettre davantage de fruits en vente à un autre moment de la journée, et je me propose donc d'être à la fois clément mais ferme dans le respect de la Coutume poitevine et des Décrets Comtaux.

C'est pourquoi je requiers une amende de 15 écus.

Je vous remercie de votre attention.

* retourne s'asseoir pour écouter la seconde intervention de l'accusée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

* Sheba se leva de son siege et s'adressa au maire de Saintes.

Je n'ai jamais pretendu vous apprendre a faire votre metier Messire. Je me questionne sur vos actions.

Oui la loi est bien ecrite sur le panneau de la mairie, oui mon peu d'education et ma lecture rapide ne m'ont pas tout fait comprendre, surtout en arrivant de voyage. J'aurai du aller me coucher plutot que de visiter la ville si tot le matin.

Aillant vu le fruit present sur le marche, et la je vous site:
"Alors que je parcourais ce 28 août 1461 vers 19h40 les échopes du marché santais, à la recherche d'un dessert pour ce soir, mon attention a été attirée par un cageot de fruits. J'en ai donc acheté un... "

Vous etiez donc bien sur le marche pour faire vos courses. Et cependant la mairie me l'a achete... vous y etiez donc en visite personnelle ou officielle?

Et si le proces coute si cher au comte. Pourquoi ne pas m'avoir contacte directement pour m'informer de mon infraction? Je vous l'aurai rachete ce fruit. Enfin, rachete a la mairie puisque vous aviez soudainement revetu votre fonction de maire pour acheter un fruit qui devait vous servir de dessert. Ce fruit je l'aurai rachete meme a un prix plus eleve incluant une penalite pour infraction. Penalite, qui et la j'assume, aurait ete moindre que l'amende que je vais surement avoir maintenant que vous voici au tribunal.

Moi qui avait ete convaincu par mon compagnon que La Rochelle etait une ville ou nous pourrions nous installer. Une ville ou il m'a dit il y a des gens bien, la vie y est agreable et nous serons au bord de la mer. Bref, nous avons fait ce voyage pour venir nous y installer a la Rochelle. C'etait le but de tout ce trajet. J'aurai eu la misfortune d'avoir mal lu un panneau d'affichage en arrivant a Saintes. Si vous voulez avoir confirmation de mes dire je peux vous donner son nom a mon compagnon: Messire Glenmor. C'est lui qui m'a ammene jusqu'a la Rochelle pour nous installer.

J'arrive dans un village ou je vois une penurie.Je propose aux habitants une denree qui leur manque visiblement, que leur maire de leur fourni pas. Ce n'est pas comme si je les ai ramasse le long du chemin non plus. J'y ai passe du temps dans les arbres pour les cueillir ces fruits. Mon compagnon pourra aussi vous le dire puisqu'il m'a assez souvent tenu mon echelle pour que je ne tombe pas lorsque je montai haut dans les arbres.

Et n'essayez pas, je vous prie, de rendre mon ecart plus important qu'il ne l'a ete, le fruit que vous m'avez achete est bien le seul qui a ete mis sur le marche. Tous les autres fruits que j'ai cueillis a ala sueur de mon front sont restes dans ma besace pour ma propre consommation. Ils sont desormais dans la remise de ma nouvelle maison en attendant que je les consomme. J'en ai une certaine quantite et j'en suis ravie puis que c'est une denree que l'on ne trouve pas facilement sur le marche dans ce comte. Je peux vous en donner la preuve si vous le souhaitez, bien que j'en mange regulierement, je ne tiens pas a attraper le scorbut.

Je dois dire que je ne m'attendais pas a un tel accueil dans votre comte, je dirais meme heureusement que nous n'avions pas decide de nous installer a Saintes, cela aurait commence sous de tres mauvaises augures. Vous voulez penaliser une personne de bonne fois? une nouvelle habitante du comte? ... Je ne puis vous en empecher.

Citation :

La défense a appelé Glenmor à la barre

Voici son témoignage :
* entre dans le tribunal et s'approche de la barre après avoir regardé Sheba.

Plaise au tribunal d'entendre mon témoignage.

Votre honneur, je me présente, Glenmor d'Eôganacht, compagnon de Sheba.
Je viens apporter mon témoignage, et vous assure de la probité de ma compagne dont le souci permanent est le respect des lois et règlements en vigueur dans les comtés que nous traversons.

Certes Sheba a vendu un fruit malgré l'interdit, mais notre intention était de nous installer à La Rochelle, ce que nous avons fait dès notre arrivée. Je puis vous assurer que compte tenu de notre décision, Sheba se considérait déjà comme poitevine, et ne pensait pas porter atteinte aux intérêts des habitants de Saintes.

Je connaissais sont intention de vendre ce fruit, et si le maire ne l'avait pas acheté, c'est moi qui l'aurais fait. En effet il nous arrive de nous échanger des denrées entre elle et moi et le marché est le seul moyen pour le faire.

Ce fruit fût le seul qu'elle ait mis en vente alors que sa besace en est pleine. Si elle avait réellement eût de mauvaises intentions, elle aurait mis la totalité et non pas une seul.

Votre honneur, je vous prie humblement de prendre en compte ces éléments avant de prendre votre décision :

Sheba ne conteste pas sa faute mais se considérant poitevine avant de l'être de fait, ellene pensait pas nuire car elle allait résider à La Rochelle, ce qui est le cas désormais.

Aucun fruit ne se trouvant sur le marché, la vente d'un seul fruit est-elle de nature à déstabiliser le marché ?.

Si une amende devait être infligée, ma compagne acceptera votre décision et s'acquittera de sa dette, mais les 15 écus demandés par l'accusation ne sont ils pas un peu démesurés par rapport au préjudice qui ne semble pas évident, aucun fruit n'étant présent sur le marché?.

Votre honneur, je vous remercie d'avoir écouté mon témoignage.

* retourne s'asseoir dans la salle

Citation :

L'accusation a appelé Chidelric à la barre

Voici son témoignage :
* après avoir prononcé son acte d'accusation, la Maire de Saintes se rendit immédiatement compte qu'il avait omis de se présenter. Il décida de se manifester sur-le-champ.

Votre Honneur, dameSheba93, je ne crois pas m'être présenté et j'en suis confus.
Je suis Chidelric, Maire de Saintes.

* s'approchant du Juge

voici les pièces du dossier répressif :
https://i.servimg.com/u/f75/17/71/29/80/110.jpg
https://i.servimg.com/u/f75/17/71/29/80/210.jpg

* il retourna à sa place pour écouter les explications de l'accusée.

Citation :

Le 28 août 1461, Chidelric actuel Maire de Saintes a assigné devant la justice poitevine dame Sheba93 pour Trouble à l'Ordre Publique sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

L'accusation accuse dame Sheba93, ressortissante du Comté du Limousin et de la Marche, d'avoir mis en vente des fruits sur le marché de Saintes sans autorisation préalable du Maire.

L'accusée reconnaît les faits mais trouve que l'accusation est forte, quant à la déstabilisation du marché de Saintes sachant qu'il n'y en avait aucun sur le marché.

Étant donné le Décret Comtal du 19/5/1460 :
I. Les Marchands étrangers au Poitou. 
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires. (...)

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, prononçons ce 5 septembre 1461 l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Publique, et la condamnons à 1 écu d'amende symbolique puisque l'accusée a avoué les faits, que ceux ci sont faibles et que le préjudice de cette infraction est minime.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 28 août 1461, Chidelric actuel Maire de Saintes a assigné devant la justice poitevine dame Sheba93 pour Trouble à l'Ordre Publique sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

L'accusation accuse dame Sheba93, ressortissante du Comté du Limousin et de la Marche, d'avoir mis en vente des fruits sur le marché de Saintes sans autorisation préalable du Maire.

L'accusée reconnaît les faits mais trouve que l'accusation est forte, quant à la déstabilisation du marché de Saintes sachant qu'il n'y en avait aucun sur le marché.

Étant donné le Décret Comtal du 19/5/1460 :
I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires. (...)

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, prononçons ce 5 septembre 1461 l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Publique, et la condamnons à 1 écu d'amende symbolique puisque l'accusée a avoué les faits, que ceux ci sont faibles et que le préjudice de cette infraction est minime.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.