[coupable] [Esclavagisme] 14/04/57 S.fiordalise

Lors de mon contrôle journalier à la mairie, j'ai constaté l'annonce suivante :



courrier envoyé:

Citation :

Date : 14/04/1457
Destinataire : S.fiordalise
Titre : Embauche à 12 écus du 14/04
Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 12 écusau plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

sergent jmanci, police de niort.

l'emploi a été accepter:



courrier envoyé au contrevenant:

Citation :

Date : 14/04/1457
Destinataire :S.fiordalise
Titre : Embauche à 12 écus du 14/04

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,

sergent jmanci, police de niort

courrier envoyé à la victime:

Citation :

Date : 14/04
Destinataire : Thandor
Titre : Embauche à 12 écus du 14/04

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par S.fiordalise le 14/04, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,

sergent jmanci, police de niort.

Le contrevenant accepte de payer l'amende:

Citation :

Expéditeur : S.fiordalise
Date d'envoi : 2009-04-15 11:04:25

bonjour desoler pas depuis tres longtemps accepte amende de 5 ecus merci

courrier envoyé
demande d'achat d'une stere de bois à 15 écus avec revente à 10 écus pour une amende de 5 écus

Aucune réponse et non rachat de la stère à ce jour

Toujours pas de réponse
(la stère à été retirée de la vente comme j'ai rendu le mandat..)
Procès?

C'est clair, ca a assez trainé ! s'il avait voulu coopérer, il aurait acheté le stère depuis bien longtemps !

A vous cher Procureur !


identité de l'accusé :

Citation :

Informations sur S.fiordalise

Né(e) le 07 Mars 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 13

S.fiordalise possède un elevage de vaches.

Dernière connexion le 04 Mai 2009 à 15h44

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre Comtesse bien aimée, ce 4 mai 1457 accusons le sieur S.fiordalise, Poitevin citoyen de Niort d'esclavagisme pour embauche le 14 avril d'un manœuvre à 12 écus.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
---------------------------
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.
Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)
Fait à Poitiers le 25 février 1457
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Votre honneur, le 14 avril, ce gueux plaçait une offre d'emploi en dessous du salaire minimum autorisé en Poitou. Malgré l'avertissement de notre policier, il trouve alors un miséreux qui accepte en désespoir de cause son offre. Un autre courrier lui est alors envoyé et le sieur reconnait d'ailleurs le lendemain son erreur. Il accepte une coopération amiable pour rembourser son délit mais une fois mis en place, il ne répond plus et ne s'acquitte pas de son amende. Lassé d'attendre, notre policier à donc transmis le dossier au prévôt et nous voilà donc ici réunis.
toi, tu peux te faire assister si tu le veux d'un avocat à tes frais pour t'expliquer de tes actes.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de S.fiordalise

Citation :

L'accusation a appelé La_justiciere à la barre

mon témoignage:

Citation :

Votre honneur;
Lors de son controlê journalier à la mairie, mon collègue Jmanci a remarqué une annonce à 12 écus. Aussitôt il envoie un courrier à cet homme lui demandant de retirer son offre. Malheureusement l'emploi est pris. Mon collègue renvoit alors un nouveau courrier lui demandant de payer une amende de 5écus. Le contrevenant accepte et Jmanci me transmet alors l'affaire afin que je puisse encaisser l'amende grâce au mandat donné par notre prévôt. J'envois alors un courrier au sieur lui demandant d'acheter une stère de bois à 15 écus puis de me la revendre à 10 écus pour payer son amende, le 19 avril 1457.
A ce jour je n'ai toujours eut aucune réponse de cet homme et la stère n'a jamais été rachetée.
Voila votre honneur ce qu'il s'est passé.

Citation :

votre honneur, voilà un jeune gueux qui débute bien mal sa vie en notre comté. Il commet une erreur au départ à priori et face à son manque d'expérience, nos policier usent de clémence et lui propose de s'acquitter de l'amende forfaitaire modique de 5 écus. Le sieur accepte et nos douanier lui propose donc la manière de régler définitivement cette affaire. Tout aurait alors du être simple mais voilà que l'accusé plonge dans un profond mutisme à l'égard de l'autorité jusqu'à même refuser de comparaitre au tribunal ! Je réclame donc à son encontre une amende de 20 écus.

Citation :

Le prevot vous offre la chance de vous en sortir avec une amende dérisoire. Vous acceptez, puis vous faites le mort et ne vous présentez pas à ce procès.
Non content d'abuser de la detresse de vos concitoyens pour les faire travailler en ne les payant pas pour la valeur exacte de leurs actes, voilà que vous tenter de ne pas payer votre dû à ce comté pour votre délit.

Je vais vous faire passer ces mauvaises habitudes jeune homme en vous condamnant à 50 ecus d'amende. Puisque vous n'êtes pas solvable, je commue la peine en 1 jour de prison.

Fait à Poitiers le 16 mai 1457