[Présence illégale] Eruina (16/07/1458) A SURVEILLER

A Saintes :

Citation :

Informations sur Eruina

Né(e) le 13 Avril 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Périgord
Village : Angoulême

Eruina entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 131
Argent : 448

Eruina est boulanger.
Eruina possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 16 Juillet 2010 à 10h17

Courrier envoyé par Chti.

Retraite toujours à Saintes.

Sortie de retraite et toujours à Saintes.

Encore et toujours à Saintes.

Dame Procureur, c'est à vous.

A saintes

acte d'accusation

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : lanie
Juge : Oane


accusée : Eruina
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Périgord
Village : Angoulême
niveau et métier : boulanger possède 2 cultures de blé


Nous, Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou,Ce 27 Juillet 1458 accusons la Dame Eruina de Trouble à l'Ordre Public pour présence illégale en Poitou depuis le 16 juillet de cette année.Elle ne respecte donc pas la fermeture de nos frontières
Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que
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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-illegale-eruina-16-07-1458-a-surveiller-t12127.htm#170070


Votre Honneur malgré les missives de la maréchaussée cette dame n'a pas quitté le Poitou et n'a pas demandé de laissez-passer.
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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour, je suis désolée mais je n'ai reçu aucun courier m demandant de quitter le teritoire sinon je l'aurais fais sans attendre. si je reçois a lavenir ce genre de courier je mempresserai de rentré chez moi.Merci de pour votre compréhension et votre indulgence

réquisitoire

Citation :

Votre Honneur...

Cette dame etait illégalement présente dans le Poitou et celà même si elle n'a pas reçu de courrier de la maréchaussée
je demande une amende de 30 écus

Verdict

Citation :

Au tribunal, le 12 Août 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusée n'a pas respecté le décret de fermeture des frontières du Comté,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît la dame Eruina coupable de trouble à l'ordre public et la condamne à une amende de 20 écus.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.