Les taxes comtales (Archives)

Sujet: Les taxes comtales (Archives) Mer 9 Nov 2011 - 23:17

Citation :: écret comtal: Les taxes comtales

I. Des taxes sur les salaires.
Le comté prélève une taxe en pourcentage des salaires proposés lors des embauches pour les travail aux champs. Ce taux fixé à 4 % ce jour, pourra être réajusté suviant les besoins du comté, et suivant le type d'emploi.

II. Des taxes sur les échanges commerciaux.
Une taxe su les transactions commerciales sur les marchés Poitevins est instaurée. Cette taxe sera un pourcentage du prix de vente, encaissé directement par le comté sur chaque transaction. Le taux de taxe appliqué peut être différent pour chaque produit suivant s'il est de première nécessité, ou produit non vital. Ce taux pourra être réajusté pour chaque produit suivant les besoins économiques et stratégiques du comté.

III. Des impots fonciers.
Les impots fonciers qui étaient préalablement prélevés par les mairies puis reversés en grande partie au comté, ne seront plus prélevés par le comté dès lors que les ajustements sur les taxes sur les salaires et les marchés permettront d'équilibrer le budget. L'impot foncier deviendra donc un impot uniquement municipal.

Fait à Poitiers, le septième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-neuf,
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou.