Amendement : Des Impôts et taxes

Sujet: Amendement : Des Impôts et taxes Jeu 1 Mar 2012 - 1:02

Citation :: C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppes. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

II. La taxe sur les salaires
Le comté prélève une taxe en pourcentage des salaires proposés lors des embauches pour les travaux aux champs. Ce taux est fixé par décret comtal, suivant les besoins du comté et le type d'emploi.

III. La taxe sur les transactions sur les marchés
Une taxe sur les transactions commerciales sur les marchés Poitevins est instaurée. Cette taxe sera un pourcentage du prix de vente, encaissé directement par le comté sur chaque transaction. Le taux de taxe appliqué peut être différent pour chaque produit. Ce taux pourra être réajusté par décret comtal pour chaque produit suivant les besoins économiques et stratégiques du comté.

Fait au château de Poitiers ce 28 février de l'an de grâce 1460.

Comtesse du Poitou.