[présence illégale] Klem_iii Le 12/07/1461 Thouars

Citation :

Informations sur Klem_iii

Créé(e) le 30 Novembre 2011
Klem_iii fête son anniversaire le 30 Novembre.
Dernière connexion le 12 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Angers
Niveau : 2
Points de réputation : 136
Argent : 56,83 écus
Klem_iii est meunier.
Klem_iii possède un culture du blé et un culture du blé.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Brunehaut_
lieutenant de police de Thouars


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Arrivé à LT ce jour. Courrier envoyé

à Poitiers -> chez le procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, sieur Klem_iii.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Klem_iii, résident d'Angers en Anjou, vous êtes accusé de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 12 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18220-presence-illegale-klem_iii-le-12-07-1461-thouars#359796
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Brunehaut ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Voici son témoignage :
Elle avait reçu une autre missive, l'invitant à se présenter au tribunal pour y déposer son témoignage en tant que douanière de Thouars. Diantre, les affaires battaient leur plein!
Elle arriva devant les magistrats et les salua respectueusement:

Bonjour, Procureur, bonjour Vostre Honneur,

Dame Brunehaut de Navarot, Lieutenant de Police de Thouars et douanière de cette même ville. Vous devez commencer à me connaître maintenant! J'ai l'impression de bivouaquer au tribubal *elle sourit de sa plaisanterie*

Un pigeon m'a mandé de venir icelieu afin que j'apporte ma modeste pierre à l'édifice de la justice.
Elle se souvenait bien des entrées et sorties de la ville qu'elle surveillait au petit matin lorsque les gardes abaissaient le pont-levis et levaient les lourdes grilles.

Ce matin du 12 juillet dernier, je me souviens, en effet, d'avoir noté le nom de cette personne lorsqu'elle a franchi, avec d'autres, la porte d'entrée de la ville de Thouars. Je lui ai lu le courrier des douanes que nous clamons chaque matin et je me suis aperçue que Klem_iii n'était point en règle avec le décret comtal, les frontières étant fermées. Je lui ai enjoint de se mettre en règle ce qu'apparemment il n'a point fait puisqu'il se retrouve icelieu.

Je laisse le soin au tribunal de juger cet homme qui malgré les divers avertissements n'a pas jugé bon d'envoyer ou de se faire écrire une missive pour le Prévôt afin de solliciter un LP.

Je n'ai plus rien à ajouter.

Brunehaut salua à nouveau les magistrats et retourna s'occuper des affaires courantes de Thouars.
Elle se dit qu'elle ne tarderait pas à revenir...

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute la policière.
-Sieur Klem_iii, le Lieutenant Brunehaut_ a pu confirmer que vous étiez informé de la législation en vigueur et que vous ne vous y êtes pas conformé.
Sachez que cette Loi n'est pas faite pour vous nuire mais pour la sécurité du Poitou et la votre; il est légitime que le comté désire savoir qui foule ses terres.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Si vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et je la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En retraite ce matin.

Citation :

Le 1 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Klem_iii pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Klem_iii, ressortissante du Duché d'Anjou, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Klem_iii lui-même, n'a pas souhaité se manifester.

Le lieutenant de Thouars Dame Brunehaut de Navarot confirme avoir vu l'accusé à l'entrée de la ville de Thouars et lui avoir lu le courrier des douanes. L'accusé n'étant pas en règle, elle lui a donné les éléments pour remédier à cette situation. Chose que sieur Klem_iii n'a pas faite.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informée par le Lieutenant Brunehaut et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier lu par le Lieutenant Brunehaut.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 8 août 1461 sieur Klem_iii coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 jour de prison, et à 2 semaines de bannissement puisqu'il n'a pas souhaiter se défendre, et n'a rien fait pour se mettre en règle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 1 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Klem_iii pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Klem_iii, ressortissante du Duché d'Anjou, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Klem_iii lui-même, n'a pas souhaité se manifester.

Le lieutenant de Thouars Dame Brunehaut de Navarot confirme avoir vu l'accusé à l'entrée de la ville de Thouars et lui avoir lu le courrier des douanes. L'accusé n'étant pas en règle, elle lui a donné les éléments pour remédier à cette situation. Chose que sieur Klem_iii n'a pas faite.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informée par le Lieutenant Brunehaut et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier lu par le Lieutenant Brunehaut.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 12 août 1461 sieur Klem_iii coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 jour de prison, et à 2 semaines de bannissement puisqu'il n'a pas souhaiter se défendre, et n'a rien fait pour se mettre en règle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.