[présence illégale]Caled(12/07/1461)

à lr

Citation :

Informations sur Caled

Créé(e) le 21 Juillet 2008

Caled fête son anniversaire le 21 Juillet.

Dernière connexion le 12 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne

Village : Thiers

Niveau : 3

Voie : Etat

Points de réputation : 255

Argent : 22,15 écus

Caled ne cultive ni n'élève rien.

Marié(e) à Myssycat depuis le 26/12/1459.

Ses filleuls : Briand - Laffitte - Leenn - Nasuada - Petrog_de_kergoualer - Stricker - Turio_de_kergoualer

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI

toujours à lr -> sans lp -> procureur

Citation :

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, sieur Caled.
Nous sommes le 28 juillet 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Caled, résident de Thiers en Bourbonnais-Auvergne, vous êtes accusé de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 12 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18226-presence-illegalecaled12-07-1461
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388

«L'accusation, la Police Poitevine, sera représentée par le lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
Je viens ici témoigner du fait que le 12 juillet, le sieur Caled est aperçu à la Rochelle sans laisser passer. Courrier réglementaire lui fait envoyer. Le 17 juillet il était encore à la Rochelle. Aucune réponse au courrier de la prévôté ne fut fait par l'accusé. En date du 4 juillet l'homme était aperçus à Niort.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée.

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,

Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute le policier.
-Sieur Caled, le Lieutenant Xedar a pu confirmer que vous étiez informé de la législation en vigueur et que vous ne vous y êtes pas conformé.
Sachez que cette Loi n'est pas faite pour vous nuire mais pour la sécurité du Poitou et la votre; il est légitime que le comté désire savoir qui foule ses terres.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Si vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Expéditeur : Caled
Date d'envoi : 08/08/1461 - 23:12:09
Titre : Re: Procès en Poitou
Bonsoir,

Il me semble qu'il m'a été demandé de quitter le poitou sous 48h. Ce que j'ai fais, sous 72h.

A 48h, j’étais sur un noeud, a la frontière du poitou. Je n'ai pas le luxe d'avoir une monture.

J'ai travaillé aux mines, pris sur le marché, ce qu'il me fallait pour me nourrir. Aucun déséquilibre de ma part. Aucunes ventes. Actuellement, je ne suis pas en Poitou, je l'ai bel et bien quitté. Je ne vois pas comment je pourrais revenir , pour me défendre. Il serait idiot de me demander de le faire : vous avez souhaité que je quitte vos terres.


Vous n’êtes non plus pas sans savoir, que je suis escorte d'une ambassade. Qui vous a contacté, je crois, pour vous expliquer la situation.

Je ne viendrai pas me défendre, puisqu'il n'est pas dans mes projets de me rendre en Poitou, terre devenu bien hostile depuis peu. Bien dommage, puisque la maladie, faisant bien diminué la démographie de notre royaume ne s'estompe pas. Ce n'est pas vous faire bien voir que de traité, de simple voyageurs, escorte et ambassadeur ainsi...


Bonne soirée a vous, et bonne chance dans votre travail qui , je le sais nécessite un temps immense. Il serait donc bon pour vous de ne plus en passer sur mon dossier.


Bien cordialement,

Caled de Kermabon, l'Ouroboros

Citation :

Expéditeur : Myssycat
Date d'envoi : 09/08/1461 - 11:04:52
Titre : Procès de Messire Caled
Demat,

Nous Excellence Myssycat de Nauériels Kermabon, demandons sur le champ l'annulation du procès à l’encontre de messire Caled de Kermabon pour les raisons suivantes:

- Il a été embauché par nous même pour servir nous servir d'escorte;

- Il est en rien responsable du temps passé en sol Poitevin, si problème il y a de ce coté là, c'est à nous qu'il vous faut en parler.

- Nous Mysscat de Nauériels Kermabon avions demandé à avoir les laisser passer sur vos terres avant notre arrivée. Nous les attendons toujours, vu la rapidité d’exécution des ordres et des demandes par vos dirigeants.

En ce jour, Nous demandons l'abandon pur et simple de ce procès sous peine de Nous voir arriver sur vos terres pour des raisons bien moins sympathiques.

Cordialement,

Son Excellence, Myssycat de Nauériels Kermabon.

-Le Chancelier ne confirme pas l'immunité diplomatique de Caled.

Citation :

Le 28 juillet 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Caled pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Caled, ressortissant du Bourbonnais-Auvergne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Caled lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle et lui avoir fait part du courrier réglementaire pour l'informer de sa situation non conforme.

Le parquet rappelle que l'accusée a été informée par le Lieutenant Xedar et que celle-ci ne s'y est pas conformée. Au vu de la non réponse de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas. Cependant je reçois une missive de sa part puis une de son Excellence Myssycat de Nauériels Kermabon que je vais vous lire :

Expéditeur : Myssycat
Date d'envoi : 09/08/1461 - 11:04:52
Titre : Procès de Messire Caled
Demat,

Nous Excellence Myssycat de Nauériels Kermabon, demandons sur le champ l'annulation du procès à l’encontre de messire Caled de Kermabon pour les raisons suivantes:

- Il a été embauché par nous même pour servir nous servir d'escorte;

- Il est en rien responsable du temps passé en sol Poitevin, si problème il y a de ce coté là, c'est à nous qu'il vous faut en parler.

- Nous Mysscat de Nauériels Kermabon avions demandé à avoir les laisser passer sur vos terres avant notre arrivée. Nous les attendons toujours, vu la rapidité d’exécution des ordres et des demandes par vos dirigeants.

En ce jour, Nous demandons l'abandon pur et simple de ce procès sous peine de Nous voir arriver sur vos terres pour des raisons bien moins sympathiques.

Cordialement,

Son Excellence, Myssycat de Nauériels Kermabon.


Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé étant bel et bien entré sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

L'immunité diplomatique n'étant pas confirmée par notre Chancelier. Le courrier de son excellence fera l'objet d'un autre dossier.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 15 août 1461 sieur Caled coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

La procure a appelé Edemias à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Edemias à la barre

Voici son témoignage :
Edémias s'incline avec déférence devant la cours et se présente :

" Bonjour Votre Honneur , Messires et Dames,
Moi Edward Démias, connu sous le nom d'Edémias , chancelier du Poitou, je me présente ce jour pour témoigner des conventions par traité qui nous engage par devers les ambassadeurs du Languedoc.

Le traité en vigueur, intitulé " TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU POITOU "
avec cette province est affiché en gargote poitevine à cet endroit :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=819&start=0

Ce traité couvre seul la libre circulation des Ambassadeurs qui séjourneraient en Poitou, selon l'Article 4 du Traité, je site :

**Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
Le comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.**

En ces termes, cette libre circulation ne couvre pas leur escorte, et aucun article du traité ne donne un droit quelconque aux accompagnateurs par les signataires du traité. "

S'inclinant à nouveau, Edémias ajoute :

"Je reste en votre entière disposition pour répondre à toutes questions si nécessaire.
Merci de m'avoir écouté"

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le 28 juillet 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Caled pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Caled, ressortissant du Bourbonnais-Auvergne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Caled lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle et lui avoir fait part du courrier réglementaire pour l'informer de sa situation non conforme.

Le parquet rappelle que l'accusée a été informée par le Lieutenant Xedar et que celle-ci ne s'y est pas conformée. Au vu de la non réponse de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas. Cependant je reçois une missive de sa part puis une de son Excellence Myssycat de Nauériels Kermabon que je vais vous lire :

Expéditeur : Myssycat
Date d'envoi : 09/08/1461 - 11:04:52
Titre : Procès de Messire Caled
Demat,

Nous Excellence Myssycat de Nauériels Kermabon, demandons sur le champ l'annulation du procès à l’encontre de messire Caled de Kermabon pour les raisons suivantes:

- Il a été embauché par nous même pour servir nous servir d'escorte;

- Il est en rien responsable du temps passé en sol Poitevin, si problème il y a de ce coté là, c'est à nous qu'il vous faut en parler.

- Nous Mysscat de Nauériels Kermabon avions demandé à avoir les laisser passer sur vos terres avant notre arrivée. Nous les attendons toujours, vu la rapidité d’exécution des ordres et des demandes par vos dirigeants.

En ce jour, Nous demandons l'abandon pur et simple de ce procès sous peine de Nous voir arriver sur vos terres pour des raisons bien moins sympathiques.

Cordialement,

Son Excellence, Myssycat de Nauériels Kermabon.


La procure appelle alors à la barre le chancelier Edemias qui nous lit cet article :

**Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
Le comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.**

En ces termes, cette libre circulation ne couvre pas leur escorte, et aucun article du traité ne donne un droit quelconque aux accompagnateurs par les signataires du traité.

Donc,

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé étant bel et bien entré sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

L'immunité diplomatique n'étant pas confirmée par notre Chancelier. Le courrier de son excellence fera l'objet d'un autre dossier.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 27 août 1461 sieur Caled coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante