[Brig.] Saskia.de.roodharige (23/10/1461) (coop. Guyenne]

reçu ce matin au courrier :

Citation :: Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.

*****Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

*****************
Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

****
Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.

Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

Le problème est que la brigande se trouve à Blaye. A voir pour une coopération judiciaire avec la Guyenne.

Ma réponse :

Citation :: Bonjour demoiselle Koepel

Je suis navré de ce qui vous est arrivé et je comprends votre colère et votre déception.
Je vais faire mon maximum pour mettre cette récidiviste en procès, mais celle-ci est apparemment retournée à Blaye, selon nos sources de renseignements.
Grâce au nouveau traité de coopération judiciaire entre le Poitou et la Guyenne, je vais mettre le procureur du Poitou sur le coup, mais je ne veux cependant pas vous donner de fausse joie, car ce genre de procès est long et difficile.
Seriez-vous prête à témoigner au tribunal de Bordeaux ? (Le procès s'il a lieu aura donc lieu en Guyenne et non en Poitou, mais cela peut être plus facile pour votre perso). Votre compagnon de voyage le pourrait-il aussi ?

Vous souhaitant bon courage après cette agression, je vous salue bien cordialement en vous promettant de faire mon maximum dans cette affaire.
Theudrik de Saint-Savin
Prévôt du Poitou

J'envoie chez le procureur.
Ici l'adresse du traité de coopération judiciaire avec la Guyenne :

http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/t1862-guyenne

+ la description de l'agresseur :

Citation :: Informations sur Saskia.de.roodharige

Créé(e) le 04 Octobre 2011
Saskia.de.roodharige fête son anniversaire le 01 Août.
Dernière connexion le 25 Octobre 2013

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Blaye

Appartements :

Le Mans (Comté du Maine (Domaine Royal))
Angers (Duché d'Anjou)
Bordeaux (Duché de Guyenne)

Niveau : 3
Voie : Eglise
Points de réputation : 132
Argent : 775,87 écus

Saskia.de.roodharige ne cultive ni n'élève rien.

Nom du procureur de Guyenne : Nightmare_bbp

pauvre procureur Guyennois.

Je viens de lui envoyer un courrier long comme un jour sans pain.

courrier à Nightmare_bbp:

heureusement pour moi il est plus concis dans ses réponses

Citation :: Expéditeur : Nightmare_bbp d'Escurac
Date d'envoi : 26/10/1461 - 18:19:27
Titre : Re: Procure, affaire Saiska

Bonjorn,

J'ai bien reçu votre message, et par chance cette personne est bien chez nous. Elle est revenue sous peu.
J'avais déjà un oeil sur elle, en effet un procès pour des faits similaires était en attente de son retour.

Ca sera donc deux procès de gagner pour elle aujourd'hui.

Je vous tiendrai au courant de la suite de l'affaire.

Bien à vous,

Nightmare, Procureur de Guyenne

voilà une copie du courrier envoyé au procureur du Poitou pour l'affaire Saiska

*tend la copie au greffier qui la range dans le dossier adéquat et reçoit impassible la bise de remerciement de la blondinette pictave*

lily a écrit:: bonjour cher collègue.

Juste par curiosité, j'aurais voulue connaitre l'avancement du procès demandé par le Poitou.

y'a t il un dossier que je pourrais éventuellement consulter pour ne pas vous embêter trop souvent pendant les douze prochains jours?

Si je puis vous aider en quoique ce soit, n'hésitez pas. c'est toujours un plaisir que de se rendre utile.

cordialement

Lily, procureur du Poitou

réponse de mon collègue

Citation :: Expéditeur : Nightmare_bbp d'Escurac
Date d'envoi : 06/11/1461 - 22:14:11
Titre : Re: Procure, affaire Saiska

Bonsoir cher collègue,

Le procès avance bien, je viens de livrer mon réquisitoire ce jour, je vous joins donc toutes les pièces pour que votre jugement soit fait.

Transmettez le moi une fois qu'il sera rédigé pour que notre juge puisse rendre votre jugement en bonne et due forme.

Merci d'avance

Nightmare
Procureur de Guyenne

Citation :: ---------------------------------------------------------------------------------
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ACTE D'ACCUSATION
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Le vingt sixième jour du mois d'ocotbre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Saskia.de.roodharige
Village d'origine: Blaye
Statut : Erudit

Victime : Koepel et Godrick de Varenne

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Les victimes viendront témoigner si elles peuvent se déplacer en notre tribunal.

Nous noterons que ce procès et traité en vertu de la coopération judiciaire existante entre le Duché de Guyenne et celui du Poitou.
Ainsi, nous nous référerons au texte de loi Poitevin.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier, dont le procès verbal des victimes ainsi que les courriers entre la Prévôté et les victimes : *

Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.
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Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

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Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

****
Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.
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Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

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*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Saskia.de.roodharige bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus
Maïtre Jeroen »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&amp;amp;sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

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Citation :: PREMIERE PLAIDOIRIE DE LA DEFENSE

Votre honneur,

L'endroit indiqué par la procure dans l'acte d'accusation, où les faits se seraient produit, est sous la juridiction du Poitou.

Au nord de Blaye..

*Sort sa carte et la rend au juge*

http://www.le317.fr/cartes/

Or, il ne mentionne aucunement ce fait, ni même, que l'affaire fait l'objet d'une coopération judiciaire avec le comté du Poitou.

Je demande donc l'arrêt des procédures entreprise par ce procureur à mon encontre.

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Citation :: KOEPEL A LA BARRE

Toussote et se racle la gorge … pô l’habitude de s’trouver en si honorable compagnie et de l’ouvrir !

‘’Votre honneur,

J’ai par deux reprises eu le déplaisir de croiser l’accusée ici présente. La première fois, partant en éclaireur vers Saintes, dans la nuit du 14 au 15 octobre de cette année, afin de m’assurer de l’état des routes pour ne point mettre en danger Son Altesse le prince Godrick que je devais conduire a sa mère en Bretagne, je me retrouvais au petit matin, un bosse sur le front et allégée de l’intégralité de mes réserves pour le voyage … et comme je suis un peu fourmi sur les bords, y en avait pour deux semaines au bas mot, et aussi de mes économies s’élevant a 400 écus.

Elle aura certes su rester courtoise et aimable, si on excepte le larcin!

Je rentrais donc a Blaye et portait plainte auprès des autorités locales, leur fournissant une description détaillée de mon agresseur, prenait un peu de repos le temps de faire disparaître cette bosse disgracieuse et de refaire quelques réserves avant de repartir, cette fois en compagnie de Son Altesse vers le Poitou et la belle ville de Saintes!

Grand mal nous en a pris!

Le 22 du même mois et de cette année au soir nous avions convenu d’un second essaie … loin de penser que la donzelle sévissait toujours au même endroit …. Ce qui, dit au passage, est purement idiot, quand on larcine on s’arrange pour ne pas traîner dans les parages ! M’enfin … moi je dis cas …
Bref nous avons eu la désagréable surprise de croiser a nouveau cette femme qui cette fois nous a délesté, dans sa grande mansuétude nous trouvant sans doute trop chargés et aura voulu nous aider …. *rit jaune* … mais qui ne s’est pas souciée de notre avis, de mes vivres chèrement acquises lors de la semaine, des biens que vous avez précédemment cités pour Son Altesse … et de ses cailloux … Ô malheur que n’a telle pas fait ?

Le Prince a eu beau lui assurer qu’elle n’en ferait rien, cette femme sans cœur n’aura eu pitié de l’enfant qu’il reste derrière son titre !

Et au matin du 23 nous étions a nouveau sans le sous perdus en rase campagne et sans moyen de nous sustenter!

Voici, Votre honneur le récit de ma double mésaventure avec cette femme … qui a le toupet d’exiger d’être blanchie sous prétexte qu’elle ne prête pas suffisamment d’attention a l’énoncé de l’acte d’accusation !! Y en a qui ne doutent de rien quand même ! ‘’

Et la donzelle de se rassoire, dépitée mais confiante en la justice a laquelle elle avait fait appel, pour elle et pour le Prince.

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Citation :: REQUISITOIRE

*Le procureur écouta l'accusé en premier lieu avant de laisser parler une des victimes qui était revenu en Guyenne pour témoigner.*

Votre Honneur, l'accusé ici présent ne daigne même pas refuté les faits, j'en conclue donc que larcin il y a bien eu et ceci à deux reprises.
Concernant les allégations de l'accusé, premièrement, les terres au nord de Blaye appartiennent encore à Blaye il me semble, deuxièmement ce procès est traité via le traité de coopération judiciaire avec le poitou comme présenté dans l'acte d'accusation.
Cet acte est disponible si l'accusé souhaite le relire.

*Ca c'était fait, il pouvait donc rentrer dans le vif du sujet.*

Ainsi, Nous Nightmare, Procureur de Guyenne requérant à l'encontre de l'accusé plusieurs peines, tout d'abord 4 jours de prison ainsi qu'une amende à la hauteur des biens volés soit 200 ecus, 30 légumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais pour un total de 325 écus.
En effet l'accusé à attaqué par deux fois ces pauvres voyageurs, et une peine exemplaire doit lui être allouée.

Ces éléments seront fournis à l'équipe judiciaire du Poitou qui tranchera sur la sentance la plus adéquate pour cette personne.

*Le procureur retourna alors à sa place.*

Citation :: Expéditeur : Jeroen de Lorraine
Date d'envoi : 12/11/1461 - 20:38:27
Titre : Procès coopération judiciaire concernant Saskia
Madame le juge Psy, bien le bonsoir,

Je suis Jeroen, nouveau juge de Guyenne depuis peu. Si je me permets de vous contacter, c’est qu’une affaire est en cours chez nous, suivant une procédure de coopération judiciaire, concernant dame Saskia.de.roodharige et dont j’aimerai faire le point avec vous. J’aimerai aborder avec vous et ou votre procureur qui est en copie, plusieurs points qui me semble important de discuter avant de poursuivre le déroulement de cette affaire.

Voici l’acte d’accusation de l’ancien procureur de Guyenne déjà:

---------------------

Acte d'accusation
Le vingt sixième jour du mois d'ocotbre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Saskia.de.roodharige
Village d'origine: Blaye
Statut : Erudit

Victime : Koepel et Godrick de Varenne

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Les victimes viendront témoigner si elles peuvent se déplacer en notre tribunal.

Nous noterons que ce procès et traité en vertu de la coopération judiciaire existante entre le Duché de Guyenne et celui du Poitou.
Ainsi, nous nous référerons au texte de loi Poitevin.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier, dont le procès verbal des victimes ainsi que les courriers entre la Prévôté et les victimes : *

Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.
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Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

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Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

****
Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.
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Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

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*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Saskia.de.roodharige bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus
Maïtre Jeroen »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&amp;amp;sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

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Comme vous avez peut être pu vous en rendre compte, il y’a pas mal de petite erreurs dans l’acte en lui-même qui pourrait rendre cette affaire contestable notamment auprès du Tribunal du Palais si elle devait aller à son terme en l’état…….

En effet, notre procureur commence le procès en stipulant que c’est la Guyenne qui accuse le sieur, hors, dans un procès en coopération, c’est la province qui demande qui accuse, donc Poitou. Nous avons reçu courrier de votre part pour demander l’ouverture de ce procès, mais le procureur ne joins pas la copie du dit courrier, donc ne peut prouver la demande d’application du traité de coopération qui nous lie. Ce dit procès d’ailleurs stipule que pour lancer un procès, il nous faut un acte motivé, donc acte d’accusation, hors nous n’avons reçu qu’un simple courrier. La mise en accusation enfin, est lancée par notre procureur selon notre coutumier et non le votre comme indiqué dans le document ci-dessus dont voici l’extrait :

’’Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage’’

Etant avocat du Dragon, et spécialisé dans le cadre juridique du Tribunal du Palais (anciennement Cours d’Appel), je ne peux qu’attirer votre attention sur le fait qu’avec toutes ses erreurs, le procès aurait de bonne chance, s’il venait a être mené ainsi a son terme a se faire accepté par le tribunal du Palais, et mettrai à mal la réputation de nos deux provinces.

Je souhaiterai donc obtenir votre avis sur quel marche a suivre vous souhaiteriez que nous prenions en sachant tout cela. Une des solutions possible aussi, c’est de déclarer cette procédure nul pour vice de forme, et relancer un nouveau procès, en faisant attention cette fois ci a tout bien respecté. Si je déclare la relaxe pour vice de forme, je n’aurai pas statué sur les faits et un procès pourra être relancé sans pour autant transgresser l’interdiction du double procès pour un même fait décrit par la Charte du Juge.

Nous attentons donc, moi et notre procureur Dame Zoyah, votre position avant de poursuivre cette affaire.

Veuillez agréer mes meilleures salutations,

Jeroen, juge de Guyenne.

Copie à dame Lilyena procureur du Poitou.
Copie à Dame Zoyah procureur de Guyenne .

mon dieu, mon dieu.. l'acte de mise en accusation du procureur de Guyenne est totalement erroné.
soupire

Citation :: Bonjour cher collègue,

Je suis le nouveau Juge du Poitou, et prends connaissance du courrier que vous avez envoyé le 12 novembre dernier à la Juge Psy, dans le cadre du dossier de coopération judiciaire en cause de Saskia.de.roodharige

La procédure n'est effectivement pas respectée et trop d'erreurs entachent ce procès qui serait sans aucun doute cassé en degré d'appel.

Je vous suggère donc de clore ce dossier pour vice de forme.

Bien à vous,

Chidelric
Juge du Poitou

Dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Guyenne, je relance une demande de Mise en Accusation à l'encontre de la même personne.

Message au Juge Jeroen a écrit:: Cher collègue,

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, je vous adresse la présente mise en accusation :

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick_de_varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine.

Le préjudice subi par Godrick_de_varenne est de 200 écus, 30 légumes, 4 cailloux, 10 pains, et 5 maïs.
Celui de Koepel se monte à 5 pains et 5 mais

Il y a donc violation de l’article suivant de la coutume poitevine :
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

C'est pourquoi ce jour, 26 Novembre 1461, moi MissLou, procureur du Poitou, mets Saskia.de.roodharige en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18805-brigandage-saskiaderoodharige-23-10-1461

Je demande que soient appelés à la barre, les deux victimes : Dame Koepel et Messire Godrick_de_varenne

MissLou
Procureur du Poitou

Réponse du Juge Jeroen a écrit:: Expéditeur : Jeroen
Date d'envoi : 26/11/1461 - 23:06:48
Titre : Re: Demande de Coopération Judiciaire
Bonsoir Dame procureur,

j'ai bien recu vos deux demandes de mise en accusation pour Coopération judiciaire. Par contre je suis juge, et non procureur, j'ai transmis donc vous demandes à ma consoeur dame Zoyah qui est notre procureur, et ne manquera pas j'en suis sur de faire au plus vite les démarche de mise en procès.

passez encore une bonne soirée,

cordialement,

Jeroen, juge de Guyenne

Citation :: [Procès opposant la mairie de Saintes (Poitou) à Saskia.de.roodharige]

Procès ouvert suite à la demande du Comté de Poitou en date du 03 décembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Guyenne.

Province requérante : Le Poitou
Procureur : MissLou

Province requise : La Guyenne
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (Zoyah)

Traité de coopération en date du 26 novembre 1461
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85839446#85839446 )

*******ACTE D'ACCUSATION********************************

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, je vous adresse la présente mise en accusation :

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick_de_varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine.

Le préjudice subi par Godrick_de_varenne est de 200 écus, 30 légumes, 4 cailloux, 10 pains, et 5 maïs.
Celui de Koepel se monte à 5 pains et 5 mais

Il y a donc violation de l’article suivant de la coutume poitevine :
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

C'est pourquoi ce jour, 26 Novembre 1461, moi MissLou, procureur du Poitou, mets Saskia.de.roodharige en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18805-brigandage-saskiaderoodharige-23-10-1461

Je demande que soient appelés à la barre, les deux victimes : Dame Koepel et Messire Godrick_de_varenne

MissLou
Procureur du POitou

************************************************

Annexe I : Avocats exerçant en Guyenne. Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier et Maître Philipusaficus.

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Première plaidoirie de la défense

*Saskia était de nouveau appelée à comparaître devant le tribunal..*

Votre honneur, il est très important de préciser le fait que j'ai déjà été jugé pour les mêmes faits... L'honorable juge de Guyenne Jeroen m'avait alors relaxé car il avait repéré plusieurs erreurs et vices de forme dans l'affaire précédente.

Voilà ce qu'il avait dit dans son verdict...

Citation :: Malheureusement, il faut croire que nos prédécesseurs ne savaient pas non plus mener à bien ce type d’affaire, et après concertation avec mon collègue du Poitou, voici le verdict :

Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce triste jour du 22 novembre 1461, au vu des erreurs et surtouts des nombreux vices de forme dans cette affaire, relaxe l’accusé.

Aujourd'hui le traité de coopération judiciaire est bel et bien lancé, il est clair que c'est la mairie de Saintes qui lance ce procès.. ou la procureur de Poitou...

Mais...

Mais...

Comme la cour d'appel prime sur les tribunaux de Poitou et de Guyenne..

J'aimerais rappeler un passage de la Charte de bonne justice de la cour d'appel...

Citation :: Du caractère unique des procès :

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. J'ai une première fois été relaxé pour les mêmes faits par le tribunal de Guyenne pour vice de procédures. Celui-ci, même si c'est la mairie de Saintes qui lancent le procès, est donc de même degré.

La règle est claire.. Les procureurs ont eu la chance de mener à bien un premier procès... Ce second est illégal.

C'est de l'acharnement à mon égard et je demande la relaxe.

Citation :: L'accusation a appelé Koepel à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Godrick_de_varenne à la barre
Voici son témoignage :
*Le petit prince entre dans le tribunal.
Il salua le procureur et le Juge*

Je me présente Son Altesse Royale Godrick de Varenne Salmo Salar.
Je me souviens de cette triste nuit ou cette terrible personne m’a détrousser en me menaçant.
Mais vus que cette monstruosité demande la relaxe.

Moi je demande sa tête pour avoir menacer la vie d’un prince de sang royale.
Je le cris haut et fort si cette femme s’en sort je met 300 écus sur la table pour qu’on me ramène sa tête détacher de son corps.

ok.
il n'a pas été relaxé, mais le dossier a été fermé pour vice de forme, d'où ce second procès.
à toi la main pour ton réquisitoire. Smile

Requisitoire a écrit:: *MissLou venait de lire les minutes du procès... Elle était épatée.. Comment était il possible de perdre tant de temps à jacasser et si peu à se défendre? Enfin, chacun gère son temps comme il l'entend!

Elle prit donc sa belle plume et rédigea à l'attention de son homologue de Guyenne le texte du réquisitoire.

Afin de vous rappeler les réalités, dame Saskia.de.roodharige, je tiens à vous signaler que votre dossier a été fermé pour vice de forme, et vous n'avez donc pas été jugée jusqu'ici... Et si vous n'avez pas été jugée, ni déclarée innocente, ni déclarée coupable... Vous ne pouvez être jugée une deuxième fois... Ce sera ici votre premier jugement!

Et les faits sont d'autant plus éloquents que vous les confessez! A aucun moment vous n'avez le moindre remord. A aucun moment vous ne regrettez, ne serait ce qu'un peu, vos actes! Vous êtes une brigande, presque fière de l'être!

Mais imaginez vous que vous pouvez ainsi vous moquer des lois d'un Comté et vous réfugier dans un autre? Imaginez vous que vous allez vous en tirer à si bon compte et retourner arpenter les routes dans l'attente d'autres personnes à dépouiller, aussi impunément?

J'ai bien peur que non... Que vous soyez en Poitou ou en Guyenne, les lois ne permettent pas ce qui semble être pour vous une activité non seulement lucrative, mais récréatrice!

En vertu de quoi, Monsieur le Juge,
- étant entendu que l'accusée ne nie pas les faits, elle les reconnait donc de fait,
- étant entendu que l'accusée de manifeste aucun regret, et prends même des envolées lyriques pensant s'être jouée de la justice
- étant entendu qu'elle ne semble prendre conscience du problème qu'il y a à avoir cette attitude et s'apprête certainement à le refaire dès qu'elle le pourra
Je réclame une peine exemplaire!

Je requiert donc 4 jours de prison et 200 écus d'amende!

* MissLou roula bien soigneusement son papier, et mandata son meilleur pigeon... Direction la Guyenne!

as-tu la dernière plaidoirie de l'accusé ?

dernière plaidoirie de l'accusé a écrit:: Dernière plaidoirie de la défense
*Elle fit un sourire de remerciement en direction de maitre Aficus*

Votre honneur,

J'ai laissé mon avocat répondre aux accusations..

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il a dit.

avocat de l'accusé a écrit:: La défense a appelé Philipusaficus à la barre
Voici son témoignage :
Bref salut envers le procureur et le juge avant d'entamer sa plaidoirie :

je suis Philipus Aficus avocat du Dragon et j'assurerais la défense de dame Saskia.de.roodharige, mis en procés par la justice guyennaise à la demande de la justice poitevine.Je vais aller droit à l'essentiel

Pourquoi avoir mis ma cliente en procés ? La Guyenne serait elle devenue une terre de non droit?Le traité de coopération judiciaire avec le Poitou stipule t il qu'on doive passer par dessus le droit royal?
Parce que cela ne fait que deuxieme fois que ma cliente est mise en procés pour les memes faits
Pour ceux qui en douteraient voici un extrait du premier proces lancé contre ma cliente le 26 octobre:
Citation:
Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Et un extrait de l'acte d'accusation de ce procés actuel ouvert le 3 décembre :

Citation:
Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick_de_varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine.

Le préjudice subi par Godrick_de_varenne est de 200 écus, 30 légumes, 4 cailloux, 10 pains, et 5 maïs.
Celui de Koepel se monte à 5 pains et 5 mais

Maintenant que dit le coutumier guyennois?
Citation:
LIVRE I - DE LA GUYENNE -Chapitre I - Généralités :
Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Que dit la loi poitevine ?
Citation:
De la Coutume Poitevine -I - Du Comté du Poitou
4-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.

Et que dit le droit royal?
Citation:
charte de bonne justice
Du caractère unique des procès :

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Comme il est manifeste que nous ne sommes ni dans le cas du non respect d'une décision de justice ou d'une peine ,ce procés n'aurait jamais du etre lancé en vertu du droit royal .le seul verdict qui puisse être rendu ici par un juge respectueux du droit royal est donc la relaxe.Car quoiqu'en dise le procureur du Poitou dans son réquisitoire il y a eu un précédent procés où un verdict de relaxe a été rendu .Peu importe pour quels motifs le verdict a été rendu

je me permets de rappeller cet extrait de l'ordonnance royale dite de la Grace du 25 avril 1461 :
Citation:
• Des cas particuliers

Une relaxe, au titre de verdict, ne peut donner suite à un second verdict pour les mêmes faits par une instance de même degré, mais reste susceptible d’une interjection en appel dans le respect des procédures ad hoc.

Alors je m'adresse au juge du Poitou et au juge de Guyenne: Faites vous parti de ces gens qui tiennent sa défunte majesté Eusias pour un usurpateur et ferez vous donc fi de cette ordonnance royale toujours en vigueur ?

En conclusion permettez moi de vous rappeller ce qu'a dit la procure d'appel lorsque j'ai porté en appel cette année plusieurs procés rendus en Guyenne (procédures multiples contre duché de Guyenne):

Citation:
Du motif d'appel tiré de l'invitation faite au plaignant d'ester à nouveau en justice

La procure répond qu'en invitant le plaignant à ester de nouveau en justice pour des faits déjà jugés, le verdict contredit le principe d'autorité de la chose jugée rappelé dans la charte de la bonne justice, laquelle précise qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

La procure constate que le juge a relaxé parce que le procès était selon lui illégal, il n'a donc pas à inviter le plaignant à remettre en cause son propre verdict en poursuivant à nouveau les contrevenants pour les mêmes faits.

Nous pouvons d'ores et déja constater qu'en lançant ce procés à la demande de la justice poitevine la justice guyennoise s'est placée dans le cas de figure dénoncé par la procure d'appel et qu'il n'y a aucune ambiguité sur le caractère frauduleux de ce procés

je le repète encore une fois : cette lamentable affaire conduite en dépit du droit ne peut qu'aboutir à une relaxe

Merci de m'avoir écouté

témoin de l'accusation a écrit:: L'accusation a appelé Koepel à la barre
Voici son témoignage :
Pour la seconde de la représentation la donzelle, petite, brune un œil disant m**** à l’autre, s’était présenter à la convocation du tribunal.

Quand on le lui demanda, elle se mit debout et la voix éclaircie d’une cuillère de miel prise en prévention, parlât haut et clair.

« Les faites remontent a la nuit du 22 au 23 octobre.
J’accompagnais Son Altesse le Prince Godrick de Varennes en Bretagne … a la sortie de Ssaintes, que j’ai par la suite appris être territoire Poitevin, nous avons eu le déplaisir de rencontrer une femme … dans la force de l’âge, rousse, les cheveux relevés, vêtue de noir et de rouge …

Elle nous a lâchement dépouillée de nos possessions … les économies du Prince, qui s’élèvent à 200 écus quand même, sa collection de cailloux .. auxquels il tenait particulièrement … des légumes pour un mois, deux semaines de vivres … et pour moi dix jours de nourriture en me rationnant en pain et maïs.

Cette femme là , que je reconnaîtrais toujours … pensez bien, on oublie pas si facilement celle qui vous agresse …*montrant du menton l’accusée qu’elle reconnaissait assurément* nous a laissé en rase campagne sans la moindre façon de nous sustenter.

Votre Honneur … j’ai confiance en la justice de mon Duché … et nul doute qu’elle saura punir la canaille où qu’elle se trouve.
Le Prince et moi nous contenterons d’un remboursement de nos pertes si tel était possible … dans le cas contraire, je suis sure que ce tribunal fera au mieux.

Cependant, s’il m’est donné d’émettre un souhait … je voudrais que le Prince soit remboursé en priorité … »

Remerciant le Tribunal pour l’avoir écouté … une courbette discrète, un sourire et elle regagne la place qui est la sienne.

témoin de l'accusation a écrit:: L'accusation a appelé Godrick_de_varenne à la barre
Voici son témoignage :
*Le petit prince entre dans le tribunal.
Il salua le procureur et le Juge*

Je me présente Son Altesse Royale Godrick de Varenne Salmo Salar.
Je me souviens de cette triste nuit ou cette terrible personne m’a détrousser en me menaçant.
Mais vus que cette monstruosité demande la relaxe.

Moi je demande sa tête pour avoir menacer la vie d’un prince de sang royale.
Je le cris haut et fort si cette femme s’en sort je met 300 écus sur la table pour qu’on me ramène sa tête détacher de son corps.

question préjudicielle posée au Tribunal du Palais concernant la légitimité de ce procès.

VERDICT a écrit:: * le vieux Juge poitevin réclama le silence pour prononcer son verdict.

Maitre,
je vous remercie de votre plaidoirie, mais l'objecte.
Il n'a pas été statué sur cette affaire. Lors du premier jugement, mon homologue et moi même avons dû constater que l'alors procureur de Guyenne a extrêmement mal rédigé sa mise en accusation.

Une aubaine pour votre cliente ? Non, car nous sommes ici pour rendre la justice et non pour dénoncer un amateurisme d'un procureur. La justice doit être rendue tant pour les victimes que pour les accusés, dans le respect des lois.

Le Juge de Guyenne a posé une question préjudicielle au Tribunal du Palais qui ne s'est en RIEN offusqué qu'un nouveau procès ait lieu, cette fois en des termes juridiques clairs, précis et légaux.

Votre cliente n'a pas été reconnu innocente des faits reprochés, mais nous avons jugé normal de clore un procès boiteux, mal présenté, pour en recommencer un autre, dans les formes. Telles sont les valeurs d'une justice !

Or donc,

Vu la réponse préjudicielle du Tribunal du Palais,
Vu l'article II, 4a de la Coutume Poitevine,
Attendu que les faits sont prouvés et non contestés,
Attendu que l'accusée ne fait montre d'aucun regret ni proposition de dédommagement de ses victimes,

Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, reconnaissons l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Public par brigandage, et la condamnons à 4 jours de prison.

J'ai dit !

Appel de ce jugement peut être formé sous quinze jours auprès du Tribunal du Palais à Paris.

Rendu à Poitiers ce 15 janvier 1462

Sujet: Re: [Brig.] Saskia.de.roodharige (23/10/1461) (coop. Guyenne]

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