Château du Comté du Poitou

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 [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)

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xedar
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyLun 24 Sep 2012 - 18:18

Citation :
Orion. cherche un travailleur pour Traire toutes les vaches. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 17,28 écus.



Citation :
24/09 10:03 : Orion. embauche Lambert pour 17,28 écus


Citation :


Bonjour,
Vous avez embauché Lambert à 17,28 écus pour 19 points d'intelligence.
Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret sur le salaire.
Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus(salaire légal - salaire pratiqué + 2 écus )Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,
Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle

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xedar
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyJeu 27 Sep 2012 - 12:00

relance effectuée

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xedar
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyDim 30 Sep 2012 - 17:00

chez le prévôt

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jmanci
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyLun 1 Oct 2012 - 17:56

Citation :
bien le bonjour,

votre affaire d'esclavagisme est arrivée sur mon bureau, il s'avere que je fais le dernier avertisment avant une mise en procé, et cela serait dommage de devoir en arriver là pour une amende de 5ecus, je vais donc vous laisser 48h pour me repondre, apres cela je transmettrais votre dossier au procureur

cordialement

Jmanci, prevot des marechaux
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jmanci
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyVen 5 Oct 2012 - 17:01

au procureur
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lilyena
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyDim 7 Oct 2012 - 19:33

acte d'accusation

Citation :
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Brisson.
Procureur : Lilyéna

Accusé : Orion.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle

Victime : Lambert
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Bazas

Nous, Lilyéna, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce dimanche 07 octobre 1460, Dame Orion. d'esclavagisme sur la personne de messire Lambert le 24 septembre 1460.

** ressortir rapidement ses documents car elle doit citer à la fois la coutume et un décret. Un sourire illumine son visage quand elle retrouve enfin le second. Elle se lance d'une voix assurée dans la lecture des deux textes.**
________________

II - Les Coutumes pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Et le décret :

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou révisons la grille des salaires à compter de ce jour, afin de rappeler à notre bon peuple, que le salaire minimum pour toute embauche en Poitou est de 15 écus net. Ceci vaut pour des embauches dans les champs, les élevages, pour les mineurs, domestiques ou toute autre embauche hors armées.

Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques

Cet amendement prendra effet le 18ème jour de Juin de l'an mil quatre cent soixante.

Voté en conseil comtal et adopté par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 Juin de l’an de grâce MCDLX.
____________________________

**Lily reprend son souffle avant de poursuivre par le rappel des faits.**

Les faits reprochés sont les suivants : Le 24 septembre 460 Dame Orion. a embauché messire Lambert pour un salaire de 17,28 écus net dans le but de traire ses vaches. L'offre d'emploi stipulait une qualification de 19 points d'intelligence, qualification supérieure à ce qui peut être exigée pour un tel salaire. Messire Xedar, lieutenant de la police de la Rochelle, a constaté l'infraction et a proposé à la dame de s’acquitter d’une amende. Ce courrier ainsi qu’une relance du Prévôt Jmanci sont restés sans réponse. Dame Orion. comparait donc aujourd’hui.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054&sid=FpW48JMgS1beRx3tcRl8xbCpC

Toutes les preuves sont consultables à l’adresse suivante, Votre Honneur :

http://chateau-poitevin.1fr1.net/f4-bureau-du-juge

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite, et qu'elle peut en trouver un à l'une des adresses suivantes :

http://chateau-poitevin.1fr1.net/f28-barreau-du-poitou
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Je laisse la parole à la défense.

_________________
le monde selon Lily: Du rose, Musso, l'alcool et la soule
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Petifrerekoala
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyMar 16 Oct 2012 - 23:41

Le verdict sera rendu demain.
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Messires
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyMer 17 Oct 2012 - 3:14

Pas de réquisitoire ? Ni de plaidoirie [hrp : sur les routes je vois pas les procès sur l'interface IG]

Je préconiserai une amende pas trop lourde ou quelques jours à la mine. Pour la dernière option il faut voir si l'accusée effectuera la peine et poser un délai pour qu'elle s'acquitte de sa peine. Rappelez bien sûr que s'il elle n'effectue pas sa peine dans le temps impartis cela sera traduit par un doublement et si poursuite dans cette voie un procès sera réouvert.

Ne pas oublier de préciser qu'elle peut faire appel en Cour d'Appel.

_________________
Fondateur de la Maison des Métiers de Niort
Rédacteur en chef de la Gazette Poitevine
Membre du Comité Des Fêtes Poitevins
Attaché d'ambassade pour les Royaumes Anglophones, Hispanophones et Portugais

Marié à la douce Helana
Papa de Sophie et Chloé

Ex-conseiller juridique et substitut du Procureur du Poitou
Ex-Juge du Poitou
Ex-Maire de Niort
Ex-Adjoint au Maire de Niort
Ex-tribun de Niort
Ex-conseiller à l'animation de Niort
Ex-conseiller municipal de plein de truc a Niort
Ex-Archiviste judiciaire du Poitou aux Archives de France et Chef de la région Ouest des Archives de France
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyMer 17 Oct 2012 - 10:11

L'ensemble de la procédure a été faite mais pas recopiée ici. Je le ferai dès que possible, et avant de rendre mon verdict.

Je vous remercie pour les peines applicables. J'avais vu que selon la jurisprudence transcrite par sieur Cyphus, la peine courante pour esclavagisme était un jour de prison. J'avais également vu que ce jour de prison pouvait devenir une amende raisonnable, ou être substitué par un TIG à la mine. Merci donc de ces conseils une fois de plus, mais ne vous inquiétez pas pour les peines.

Pour la mention de la possibilité de faire appel, j'y penserai.
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyMer 17 Oct 2012 - 10:43

Première plaidoirie de la défense

Citation :
B'jour.

Je l'appelle Orion, et je suis une jeune eleveuse de vaches et de cochons qui apprend son metier.
Oui j'ai fais une erreur en embauchant ce messire au mauvais tarif, et je m'en excuse.
Mais je n'ai pas l'intention de payer d'ammende, toutes mes embauches depuis sont parfaite....alors jeter moi en prison si ça vous fait plaisir.
Je tiens quand même a rappeler que je travaille pour le bien de la ville, j'embauche 2 personnes tout les 3 jours, j'achete des couteaux, des seaux et du maïs en quantité. Je vends mon lait a 8.50 ecus et mes carcasses a la mairie sans chercher a faire plus de bénéfices. Je paie mes impots et dans qques jours j'ouvrirais une boucherie pour vendre la viande la moins cher de LR.
Alors mettez moi en prison si ça vous chante...je rembourserais le manque a gagner en n'embauchant plus, en revendant au marché et plus a la mairie...A vous de voir.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*la procureur pousse un léger soupire : pourquoi fallait il que les gens soient aussi provocants et agressifs dès qu'ils se trouvaient à la barre. En particulier lorsqu'ils se sentent en tord. D'un ton clame, elle commence son réquisitoire.*

Si ce n�était qu'une simple erreur et que vos excuses étaient sincères, vous auriez pu payer l'amende pour prouver votre bonne foi et nous en serions restés là.

En vous obstinant à ne pas vouloir payer d'amende, en obligeant le comté à engager des frais pour vous poursuivre en justice, vous avez montré ce que vous êtes : Un employeur sans scrupule abusant des voyageurs dans le besoin qui a honteusement floué l'homme des quelques écus qui lui revenaient de droit en jouant sur sa méconnaissance des lois Poitevines.

Toutes vos embauches sont parfaites depuis ? Heureusement ! Sans quoi vous seriez passible de récidive. Mais ne venez pas faire du chantage à la cours. Il n'y a pas que vous qui travaillez pour le bien de la ville, alors arrêter de brandir vos 4 embauches par semaine comme si elles étaient indispensables à l'économie de La Rochelle et la prison comme si c'était la punition absolue.

Votre Honneur, je demande à ce que Dame Orion soit punit par ce qui l'a motivée à enfreindre la loi. Pas par la volonté de brimer ses actions, mais bel et bien par l'argent. Je demande donc une amende de 30 écus pour Dame Orion.

*Son réquisitoire finit, Lily retourne tranquillement s'asseoir à sa place.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Orion ne préfère même pas repondre a l'accusation. En effet elle a d'autre chose a faire comme vérifier que le travail a bien été fait sur ses champs pendant la journée ou que ses bouteilles de lait a bas prix du matin se sont bien vendues.

Excusez moi, passons a la sentence si vous le souhaitez, je viens d'ouvrir ma boucherie et des carcasses m'y attendent, j'ai des clients a satisfaire.
Vous voulez que je paie 30 ecus d'amende pour une embauche ratée de 2 ecus ? soit...si cela vous amuse.
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MessageSujet: Re: [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460)   [COUPABLE][esclavagisme]Orion.(24/09/1460) EmptyMer 17 Oct 2012 - 12:11

COUPABLE : 35 ECUS D'AMENDE

Capacité de payer de la joueuse :
Spoiler:
 

Citation :
*Après avoir pris connaissance du dossier, Petitfrerekoala revint dans la salle d'audience.*

-Dame Orion. , levez-vous je vous prie.

*Une fois cette formalité remplit, le juge commença son verdict.*

-Bien. En ce dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent soixante, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, ai délibéré sur l'affaire opposant Dame Orion. au Comté du Poitou pour Esclavagisme.

La Cour a relevé que le vingt-quatre septembre de cette même année, il est reproché à Dame Orion d'avoir porté une annonce en mairie, et d'avoir embauché grâce à cette annonce le Sieur Lambert, non résident poitevin, pour un travail consistant à Traire les vaches de la dame en question, avec une rémunération net de 17,28 écus, ce qui correspond à 18 écus brut, et selon le critère que l'employé devait avoir un coefficient d'intelligence d'au moins 19, ce qui est contraire à la loi.

En effet, la Cour a également relevé qu'en vertu de la coutume poitevine, un salaire minimum peut être fixé par les autorités compétentes, et qu'en cas de fixation d'un tel salaire, celui-ci devra être respecté. La Cour relève également que par décret comtal en date du dix-sept juin de cette année, toujours en vigueur, le salaire net minimum pour une tâche exigeant de l'employé qu'il présente plus de 10 points de caractéristique est fixé à 20 écus, ce qui correspond à 21 écus pour le salaire minimum brut. Ce décret a d'ailleurs été légalement affiché sur la place publique.

Il ressort de l'ensemble du dossier que Dame Orion. a bel et bien embauché cet homme à un salaire moindre que celui prévu par décret, ce qu'elle ne conteste pas et confirme même.

Par conséquent, la culpabilité de Dame Orion. est fondée.

En ce qui concerne la peine, la Cour a pris bonne note que la jurisprudence en vigueur sur ce point est l'application d'une peine d'un jour de prison. La Cour note également que l'accusation a cependant requis une peine de 30 écus d'amende, ce que l'accusée ne semble pas trouver excessif et semble à l'évidence prête à payer.

La Cour estime cependant important de rappeler plusieurs points à présent.

En premier lieu, il est à rappeler que la loi sur l'esclavagisme est souvent mal comprise par ceux qui l'enfreignent, dans le sens où ceux-ci, comme dame Orion., considèrent n'avoir commis aucun préjudice, au prétexte que la victime a sciemment pris cet emploi, et que si jamais préjudice il y a, celui-ci ne s'élève qu'à la différence entre le salaire payé et le salaire légalement dû.

Or, la Cour remarque et entend expliquer d'une part que le choix délibéré de la part de la victime de prendre un emploi sous payé ne saurait être une cause suffisante pour acquitter la personne en infraction, en particulier lorsque la victime n'est pas poitevine et qu'elle n'est donc pas habituée à nos us et coutumes; d'autre part, le préjudice dépasse de loin la simple différence entre les salaires, car un salaire moindre réduit également les coûts de production. Ainsi, la personne en infraction, si elle maintient son prix de vente, obtient donc un bénéfice plus grand que celui qu'elle devrait avoir en observant les salaires fixés; si elle baisse son prix de vente, elle peut conserver un bénéfice équivalent en vendant moins cher, ce qui évidemment fausse la concurrence et peut amener les autres producteurs à se retrouver en difficulté financière, et cela nuit à terme au marché dans son ensemble, et met en bonne position commerciale la personne en infraction. Dans tous les cas donc, l'esclavagisme profite financièrement à la personne en infraction, et est un chef d'accusation grave qui dépasse la simple relation de l'employé et son employeur puisqu'il peut compromettre la bonne tenue de nos marchés.

En second lieu, la Cour rappelle que l'accusé d'esclavagisme peut se défendre en invoquant une erreur dans la rédaction de son annonce. Cette défense ne peut cependant être acceptée que si l'accusé démontre avoir fait la vérification nécessaire après la publication de l'offre d'emploi que celle-ci était correcte, et qu'il n'a pas pu modifier son annonce délictueuse avant que celle-ci ne soit définitivement acceptée. Dans le cas contraire, l'absence de vérification lors d'une publication d'offre d'emploi et/ou l'absence de tentative de rectification représente donc une faute, justifiant une peine d'amende.

En l'espèce, Dame Orion. n'invoque pas cette défense et affirme même, je cite, son "erreur".

En dernier lieu, la Cour rappelle que lorsqu'un fait délictueux est établi par des preuves objectives de la part des autorités, et que ce fait n'est pas contesté par l'accusé; il lui revient de s'acquitter d'une peine dite "à l'amiable", pour alléger le système judiciaire. En refusant de s'acquitter de ladite peine "à l'amiable", l'accusé se voit, comme l'expliquent toujours les autorités policières, conduit en procès, ce dont il a bien entendu le droit. Dans un tel cas, l'accusé reconnaissant les faits délictueux établis, il est attendu de sa part qu'il justifie la tenue d'un procès en contestant notamment la valeur excessive de la peine "à l'amiable". Dans le cas où l'accusé ne conteste ni la valeur excessive de la peine à l'amiable, ni sa culpabilité donc, le procès n'a pas d'intérêt, à part d'entamer une procédure plus longue et plus coûteuse pour le Comté, qui est imputable à l'accusé et nuit clairement à la justice poitevine, compliquant sa tâche.

En outre, la peine "à l'amiable", dans un cas d'esclavagisme, compte-tenu de la gravité qu'un tel chef d'accusation peut représenter comme expliqué auparavant, ne peut pas être considérée comme excessive tant qu'elle ne dépasse pas le montant total du salaire légalement dû par l'employeur fautif.

En l'espèce, Dame Orion. a refusé de s'acquitter de la peine d'amende "à l'amiable" de 5 écus, qui correspondait à la différence entre le salaire payé et le salaire légalement dû, à laquelle s'ajoute deux écus de peine. Elle n'a cependant pas contesté ni sa culpabilité, ni la valeur excessive de cette amende, et se dit même prête à payer les trente écus demandés par l'accusation.

Par conséquent, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, je déclare la dénommée Orion. coupable d'Esclavagisme en vertu de notre coutume poitevine et des décrets comtaux en vigueur.

Je la condamne à une peine d'amende se décomposant comme suit :
-3 écus correspondant à la différence entre le salaire brut payé (18 écus) et le salaire brut légalement dû (21 écus),
-2 écus préconisés dans la peine "à l'amiable", justifiés par la faute de n'avoir pas fait les vérifications nécessaires lors de la rédaction de l'offre d'emploi en cause,
-10 écus pour avoir mobilisé sans justification les efforts du prévôt dans l'établissement d'un dossier judiciaire,
-10 écus pour avoir mobilisé sans justification les efforts du procureur lors de ce procès,
-10 écus pour avoir mobilisé sans justification les efforts de la justice représentée par le juge lors de ce procès,
ce qui porte à un total de 35 écus l'amende dont devra s'acquitter dame Orion. pour pouvoir sortir libre de ce tribunal.

Je vous rappelle que vous pouvez faire appel de cette décision selon les modalités prévues par notre coutume.

L'audience est levé.

*Et pour accompagner ses paroles, il tapa avec son marteau.*
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