[Relaxe]-Trahison-Mélodie871-(22/11/55)

Lieu : Niort, Comté du Poitou
Date : 22 Novembre 1455
Suspect : Mélodie871
Infraction : Trahison
Plaignant : Le Comté du Poitou en la personne du Comte du Poitou

Détails et preuves :
Il y a de cela plusieurs jours, une étude des stocks des Mairies a été lancée par la Comtesse Icie et Sieur Passy. N’obtenant pas de réponse de la majorité des Maires, je les ai moi même contacté afin de le leur rappeler. Tous ont répondu, et les études peuvent être lancée sauf pour la Mairie de Niort dont voici la réponse à mon courrier :

[Screen enlevé à la demande de Mélodie car n'ayant pas donné son accord]

Copie du Secrétaire du Comte a écrit:

Bonsoir

Je suis désolée , mais des occupations plus importantes m'occupent en ce moment , je le ferai des que possible

Cordialement

Mélodie de la Gataudiere

D’après la Coutume sur l’OCP (Annexe) :

Article 1 a écrit:

Art. 1-1 : Les maires ont pour obligation de faire au minimum un rapport complet par semaine concernant les besoins d’importation et d’exportation de leur cité ainsi que les informations et leurs actions d’ordre économique, ceci afin de privilégier les échanges au niveau comtal.

Quelques heures plus tard j’apprends que Mélodie871 se moque de la demande qui lui a été faite en taverne de Niort.
Etait présent : Messire Aragos_tenoch et Dame Sancie.

Je demande donc l’ouverture d’un procès pour trahison à l’encontre de Mélodie871 dans les plus brefs délai attendu que celle ci prévoit un voyage personnel « occupation plus importante » dont elle parle :

De la trahison a écrit:

Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité, toute violation d'allégeance, sera considéré comme acte de trahison.

Merci d’ouvrir un procès à son encontre dans les plus brefs délais, cette personne ayant pour dessein de quitter le Poitou très prochainement. Que justice soit faite !

[La copie ne suit pas ces rêgles, ceci est un texte : vrai ou faux, mais valable tout de même.
La justice à d'ailleurs toujours fonctionné sur ce principe]

Des documents disparaissent?

Procès lancé.

[Oui passons sur l'intervention d'Eldorado/Mélodie871.
Pour le Screen, j'ai demandé confirmation à une personne bien placé il y a peu de temps, rien ne m'interdit de le mettre. Si le Juge souhaite le voir, je le remettrai]

Je ne parlais pas de votre intervention mais celle d'Eldorado/Mélodie871 supprimé?

[Oui LJD Eldorado/Mélodie871 a trouvé de bon ton de supprimer cette intervention HRP après ma réponse... ]

Citation :

Acte d'accusation

Aujourd'hui, le 23 novembre 1455, en tant que Procureur du Poitou, j'ouvre le procès de Dame Melodie871, résidante du village de Niort dans le Comté du Poitou, pour Trahison envers la personne du Comte du Poitou.

Dame Melodie871, Maire de Niort, est accusée de Trahison, pour n'avoir pas fait son devoir en exécutant une demande du Comte et de lui manquer de respect en s'en moquant devant témoins dans un lieu public.

Messire Aragos_Tenoch et Dame Sancie seront appelés à témoingner.

Faits à Poitiers,
Le 24 novembre 1455,
Cestcoyote, Procureur en Poitou.

Première plaidoirie de la défense

Melodie se présenta à la barre

Voilà des accusations bien confuses. Je crois comprendre ce qu'on me reproche et je suis très surprise, je qualifierais cela de grand n'importe quoi. Je vais essayer d'être plus claire que l'accusation pour éviter de rajouter à la confusion.

Tout d'abord, je serais accusée d'avoir trahi le comte du Poitou. Pas le Comté, mais bien le Comte Baillant si j'en crois le procureur. Ce n'est pourtant pas du tout ce qui était dans la plainte de monsieur le comte. Je suppose que le procureur n'a pas bien compris, je vais donc reprendre ce que monsieur le comte a mis dans sa plainte et m'en défendre pour éviter de devoir lancer un nouveau procès. Vous noterez comme je me montre coopérative avec la justice Monsieur le Juge.

Tout d'abord, je n'ai pas désobéi, le sieur Passy pourra témoigner de ce qu'il a bien reçu les informations qu'il demandait dans les délais qui m'étaient impartis. En effet, suite à son premier courrier, je lui avais demandé à quoi devaient servir les informations récoltées et il m'avait entre autres indiqué dans sa réponse qu'elles devraient désormais être transmises chaque semaine à un jour fixe mais sans préciser quel jour. Arrivant à la fin de mon mandat, et mon successeur devant être élu mardi, il m'avait semblé judicieux d'attendre le dernier jour de la semaine pour le faire, ce qui n'entrait en contradiction ni avec la demande du sieur Passy, ni avec celle du comte, de manière à permettre au prochain maire de Niort de prendre ses marques et ne pas recevoir dès le début de son mandat une demande pressante qu'il risquait de ne pas être en mesure d'honorer. J'ai donc envoyé aujourd'hui au sieur Passy tout ce qu'il voulait savoir, mon successeur aura ainsi jusqu'à dimanche prochain pour se plonger dans le bain et continuer l'envoi régulier des informations le jour ainsi fixé. Ceci porte-t-il atteinte aux intérets du Poitou ou est-il susceptible de le faire en une quelconque manière? Si oui, il aurait fallu être plus précis et m'indiquer quel jour de la semaine les informations devaient être envoyées, ce qui n'a pas été le cas, la faute en reviendrait donc à l'imprécision de la demande qui m'a été faite, et par conséquent à son expéditeur, le plaignant dans cette affaire.

Ensuite, je me serais moquée de la demande en taverne. Premièrement j'ignorais que rire en taverne d'une demande faite par le comte était suscpetible de porter atteinte aux intérets du Poitou, deuxièmement c'est faux. J'ai simplement exprimé mon exaspération à propos de cette demande qui me tombait dessus au mauvais moment et était exprimée de façon fort désagréable, le comte commençant son courrier en me disant que je refusais de donner les informations demandées, ce qui n'était pas du tout le cas et ne faisait donc pas plaisir à entendre. C'est d'ailleurs la raison de la réponse peu explicite que je lui avais faite, répondant au ton désagréable de sa demande, en aucun cas je n'ai fait passer les préparatifs de mon voyage avant mon travail de maire, ceci n'est qu'une allégation de monsieur le comte fondée sur rien.

Quant à l'article concernant l'OCP cité par monsieur le comte, j'ai du mal à voir ce qu'il vient faire ici. S'il me reproche de ne pas avoir fait chaque semaine l'état des besoins de la ville de Niort comme c'est dit dans l'article, je dirais d'une que c'est tout simplement parce qu'il n'y avait rien de particulier à signaler, et de deux qu'il serait bon d'oter ses oeillères. Je cite en effet l'article suivant qui est en relation:

Art. 1-2 : Le comté fera lui aussi dans le cadre du conseil de l’OCP un point hebdomadaire sur la situation du Comté.

Je n'ai jamais vu de point hebdomadaire fait par le comté à l'OCP depuis ma prise de fonctions et n'ai jamais reçu de demande expresse en ce sens avant cette semaine, pas plus d'ailleurs que je n'ai vu de tel point fait par un autre maire en arrivant, j'en avais donc déduit que ceci n'avait plus cours. Si monsieur le comte pense que ne pas respecter cet article est condamnable, alors chaque maire ainsi que les membres du conseil ayant accès à l'OCP devraient se trouver ici en procès également il me semble, et cela aurait du être fait dès les deux premières semaines du mandat de monsieur le comte, ou alors c'est que la justice n'est pas la même pour tous. De toutes façons je ne suis plus en mesure d'honorer cette demande, monsieur le comte ayant semble-t-il jugé bon de m'interdire l'accès à l'OCP sans m'en avertir, allant à l'encontre de l'article 1 de l'annexe qu'il me reprocherait de ne pas respecter puisque ceci pourrrait gêner mon travail de fin de mandat et donc porter atteinte aux intérets du Poitou, que risque monsieur le comte pour cela Monsieur le Juge?

Réquisitoire de l'accusation

Cestcoyote se lève et s'adresse à l'accusée.

Dame Mélodie, je pense que mon acte d'accusation n'est besoin d'être expliquer au Juge.
En tant que Maire de Niort, le Comte vous fait une requête, vous devez lui répondre autre chose que, je vous cite "...mais des occupations plus importantes m'occupent en ce moment..." ou encore venir juger ici, du moment le plus approprié pour lui donner votre réponse.
Ensuite, toutes attaques, attentes, diffamations, insultes et autres à notre Comte, c'est un acte portant attente au Poitou et de son peuple.
Vous étiez Maire de Niort au moment des faits, vous auriez dû rester à votre rang et ne pas suggérer du meilleur moment pour acquiescer à la demande personnel de notre Comte.
A cela vous osez vous moquez du Comte devant témoins, dans un lieu public, vous prétendez remettre en question la manière dont notre Comte s'adresse à ses sujets? vous donnant excuses à vos propos?
Concernant l'OCP, des points hebdomadaire pourrez être fait, si toutes les informations étaient fournies, le Comté a affiché des comptes rendus de la situation économique du Poitou toutes les semaines en place publique?

Votre Honneur, l'accusée n'ayant pas répondu à la demande personnel du Comte dans le cas de sa fonction de Maire de Niort, se permettant de rire et ainsi de discrébiliser le Comte du Poitou, je vous demande de condamner l'accusée à deux jours de prison ainsi que 150 écus d'amende à régler aux autoritées compétente du village de Niort.

Merci votre Honneur.

Cestcoyote s'en retourne s'assoir.

Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le procureur, quand on reçoit une demande du Comte, que doit-on lui répondre si ce n’est la vérité? Je continuais à gérer la mairie, je préparais mon bilan de fin de mandat, j’ai du répondre à une demande du prévôt des maréchaux Zamalia49 qui elle appelait une réponse « dans la journée », je ne pouvais répondre à ce qui n’était qu’une demande et non une injonction de m’exécuter toutes affaires cessantes. Son courrier était clair, je devais fournir les informations « au plus vite » et c’est ce que j’ai fait, dès que j’ai pu j’ai fourni les renseignements demandés. Si j’avais reçu une injonction avec une échéance précise, j’aurais effectivement repoussé le reste des affaires qui m’occupaient pour y répondre, mais ce n’était pas le cas. Je n’ai donc pas désobéi au comte, d’ailleurs si vous ne citiez pas que la moitié de ma réponse qui vous arrange, vous n’auriez pas oublié le plus important, à savoir « je le ferai dès que possible ». Le sieur Passy vous l’a confirmé, à ceci près que c’est le 25 que j’ai envoyé le courrier, bien qu’il ne l’ait ouvert que le 26, ce fut donc bien fait dans la semaine, délai apparemment imparti, à moins que votre compréhension du mot « hebdomadaire » soit différente de la mienne.

Je peux comprendre votre embarras devant un dossier aussi vide mais ce n’est pas une raison pour inventer de nouvelles accusations sorties de votre manche. Où avez-vous été cherché que j’avais attaqué, diffamé ou insulté le comte du Poitou? Dans les on-dit qu’on lui aurait rapportés ? Ces même on-dit qui l’auraient conduits à demander ma mise en accusation pour un soi-disant pillage de la mairie de Niort et qui s’avèrent n’être qu’affabulations? Ou alors dans le témoignage du capitaine Aragos? Il n’y a que deux choses de vraies dans son témoignage, je suis amère contre lui, en raison de cette destitution orchestrée de mon poste de commandante selon des motifs fallacieux uniquement dans le but de ternir mon image avant mon départ du Poitou. Son témoignage n’est que la suite logique de ses actes précédents, ce non-respect des délais qu’il invoque comme raison de ma destitution est le suivant: j’ai donné avec une heure de retard certaines informations demandées parce que l’une de mes subalternes avait tardé à me les communiquer malgré mon insistance. Il dit m’avoir dégradée pour cela mais cette subalterne n’a elle subi aucune sanction, ceci devrait vous éclairer sur les motifs de son témoignage. Si vraiment je m’en étais prise comme il tente de le faire croire au comte du Poitou ou avais commis une quelconque infraction, croyez-vous vraiment que le lieutenant de première classe Sancie, dont le sérieux et la compétence ne sont plus à démontrer, ne se serait rendue compte de rien? La deuxième chose qui soit vraie est que j’ai effectivement dit que j’avais alors autre chose à faire, exaspérée par les sous-entendus que contenait la demande superflue du comte, et ce n’était que la stricte vérité comme je vous l’ai déjà dit. Tout le reste n’est qu’interprétation de la part du capitaine, il tente de donner à mes mots une tournure différente de celle qu’ils avaient, espérant certainement me faire passer pour ce que je ne suis pas, mais même ainsi, à aucun moment il n’ose affirmer que j’ai attaqué, diffamé ou insulté le comte. Monsieur le procureur, vous ne pouvez pas inventer sans preuves ni témoignages pour les corroborer de nouveaux motifs pour camoufler le non fondé des accusations initiales

A moins que quelque chose m’ait échappé dans la loi poitevine, je ne crois pas que dire « mais il m’énerve, j’ai autre chose à faire là » était considéré comme une atteinte au comte et par extension au Comté du Poitou, ni que fournir des informations demandées « au plus vite » dès qu’on trouve le temps de les fournir soit vu comme une désobéissance portant atteinte aux intérêts du Poitou. En conséquence, n’ayant causé aucun préjudice au Poitou ou à son représentant ni désobéi à quoi que ce soit, de quoi je demande la relaxe dans cette affaire.

La défense a appelé Passy à la barre
Voici son témoignage :

Votre honneur,

Dame melodie a bien resumé la situation sur mon premier message du 18 de ce mois.

Cependant j'ajouterais ceci :n'ayant eu de reponses et le Comté ayant eu un besoin plus pressant de ces informations, Le Comte Baillant lui meme vint a mon renfort pour legitimer ma demande aupres des "non repondants".

C'est à ce moment que tout les reticents me repondirent sauf l'accusée. Dame melodie a signifé au Comte Baillantle 22 de ce mois qu'elle avait d'autres choses a faire.

Je tiens a signaler que Dame melodie vient de me transmettre ces informations ce 26.

L'accusation a appelé Aragos_tenoch à la barre
Voici son témoignage :

*Aragos écoute attentivement ce qui est dit. Il fait une petite moue en entendant le témoignage du lieutenant Sancie. Puis s'avance à son tour à la barre.*

Votre Honneur, Messire Procureur. Mon témoignage sera simple. J'étais en taverne en compagnie des Dames Sancie et Mélodie. Cette dernière avait été, quelques jours auparavant, destituée de son poste de Commandant de Niort, entre autre pour ne pas avoir donné des informations dans les délais demandés par les autorités comtales. Elle était donc amère contre moi, Capitaine du Poitou l’ayant sanctionné. Et, me sachant proche du comte, elle a pensé probablement judicieux d’annoncer à haute voix que le Comte Baillant était en colère contre elle. Comme je ne relevai pas, elle a insisté disant qu’elle se moquait bien des injonctions du Comte et qu’elle avait autre chose à faire qu’à y répondre.

*Aragos regarde son auditoire, croise le regard de l’accusée, et reprend d’un ton plus sec, haussant le ton*

Selon le plaidoyer élaboré par l’avocat de la défense, Dame Melodie prétend qu’elle ne s’est pas moquée du Comte et de son courrier. J’affirme sur mon honneur que c’est un mensonge ! Elle a affirmé s’en moquer, que les préparatifs de son voyage étaient sa priorité, qu’elle avait « autre chose à faire », pour reprendre ses mots. Qu’y a t-il de plus important qu’une injonction comtale ? La dame ci-présente sur le banc des accusés a ouvertement montré son mépris envers les institutions Poitevine et son représentant suprême, le Comte Baillant. Et elle affiche ce même mépris en mentant ouvertement ici, devant cette Cour. Je suis particulièrement outré par ce que j’entends ici. Et j’espère que la justice poitevine ne saura tolérer que l’on bafoue ouvertement son autorité suprême.
Messire Juge, Messire Procureur, je n’ai rien de plus à ajouter.

*Une fois l’autorisation accordée, Aragos retourne à sa place, assistant avec attention à la suite du procès.*

L'accusation a appelé Sancie à la barre
Voici son témoignage :

*Sancie se présenta à la barre, se disant que c'était la première fois qu'elle venait témoigner en tant que civil et non de lieutenant de police...*

J'ai bien peur de ne pouvoir être d'une grande aide dans cette affaire...
J'ai effectivement entendu Dame Melodie parler d'un bilan et dire qu'elle hésitait entre faire le dit bilan et donner une réponse au sieur Aragos sur je ne sais quel sujet...
Cela dit, je pensais qu'elle parlait d'un bilan de fin de mandat, le sujet m'interessant peu et une tierce personne étant rentrée dans la taverne au même moment, j'avoue ne pas y avoir vraiment prété attention...

*Elle repartit s'asseoir au fond de la salle*

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

** Désespoir oh désespoir, encore cette Mélodie pour troubler mon repos. J’essaye de ne pas laisser transparaitre d’émotion, mais la tournure que prend ce procès ne me plaît pas du tout. Les témoins se succèdent et le procureur a fini de requérir. Je frappe sèchement du maillet et délivre mon jugement. **

Décidemment, l’accusée semble perturber les esprits, et je me trouve à nouveau devant un vice de forme.
Vous me dites honoré procureur qu’elle a manqué de respect envers notre Comte, pourquoi alors ne pas l’avoir accusé de trouble à l’ordre publique ?
Je vais faire grâce de la lecture par le greffier et énoncer moi-même le début du texte qui vient de subir modification et ce après de longues discussions au conseil.
** De la Noblesse Poitevine :


I. De l'Etiquette
De par le statut même de noblesse, il convient de faire montre envers ses représentants d'un important respect. Un même respect doit être montré aux membres de l'Eglise Aristotélicienne. Toute personne faisant sciemment montre d'irrespect envers un noble ou un clerc pourra être poursuivie en justice pour trouble à l'ordre publique. **
Irrespect, manque de respect… c’est bien la même chose il me semble. Ce texte à fait l’objet d’une annonce le 31 octobre 1455 en place de Poitiers !

Passons donc au deuxième volet de l’affaire.
Les témoins se sont succédé, des preuves ont été déposées dans le dossier, et je me demande toujours l’objet de la demande.
Si je prends la déposition du Comte sous la mention « Détails et preuves », il cite une étude des stocks, et plus bas il cite un article de l’OCP concernant un rapport sur les besoins d’importation et d’exportation de leur cité ainsi que les informations et leurs actions d’ordre économique.
Un rapport ou une étude des stocks, qu’est-ce qu’on lui a demandé en fait ?
C’est si important pour ne pas porter atteinte au Poitou, qu’on n’a même pas cru bon de me le préciser dans ce procès.
Ensuite relevons le témoignage au combien utile de Dame Sancie, qui n’a rien vu rien entendu.
Une audition préalable aurait peut-être permis de faire témoigner le Comte en personne, au lieu de Dame Sancie qui n’avait rien à apporter à ce procès.
Peut-être aurait-il précisé, la nature de sa demande et le délai dont disposait le maire de Niort pour répondre à sa demande ou son injonction comme le dit le Baron Aragos. Car même Sa Grandeur le Comte Baillant n’utilise pas le mot injonction.
Le Sieur Passy, membre du conseil, qui avait demandé l’appui du Comte pour légitimer sa demande affirme que Dame Mélodie dit bien la vérité concernant l’imprécision de son premier courrier.
Imprécision concernant le délai ou le jour qui sera fixé pour rendre ce type de rapport.
Elle ne refuse pas de donner les informations au Comte, elle dit qu’elle le fera dés que possible, et pour preuve le courrier déposé par le Comte en personne dans le dossier.
Pourquoi ne pas lui envoyer un courrier avec un délai ou une date précise alors si cela risque de porter atteinte au Poitou ?
Non, on demande au Procureur d’ouvrir un procès dans les plus brefs délais. Dois-je en déduire que si le lendemain le procureur ne l’avait pas fait, il aurait été limogé et mis en procès, car un bref délai signifie 24 heures au Poitou ?
Et enfin, on attend tranquillement que l’accusée envoie son rapport au Sieur Passy le 25 ? et qui sera donc exploitable seulement à partir du 26 alors que cela risque de porter ou porte atteinte au Poitou.
Pas de révolte organisée, pas de courrier supplémentaire du Sieur Passy, rien !
Elle est en procès donc la demande n’est plus importante je suppose.

Les rancœurs et les rapports conflictuels qu’entretienne le Capitaine et l’ancien Commandant de Niort sont mieux détaillés que les faits et pièces réellement pertinentes pour l’accusation.
N’est-ce pas un comble alors que des informations essentiels sur le contenu de la demande ne figurent, ni dans le dossier, ni dans les différents témoignages ?

Au vu des éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun, je déclare Dame Mélodie non coupable de trahison et prononce la relaxe de l’accusée.
L’accusé, le plaignant et le procureur disposent du droit d’appel.

Cristof, juge du Poitou
Le 6 décembre 1455

** Le juge ferma rageusement le dossier, se leva et quitta la cour pour s’enfermer dans son bureau. Il se versa une mirabelle posa les pieds sur son bureau et secoua la tête. « Dura lex sed lex » pensa t’il… **